Règle Maçonnique

etc. Elle peut même décider de passer outre à un principe juridiquement établi et de transgresser la règle témoignant ainsi, à contrario, à travers cette assertivité, à de l’affirmation d’un droit à l’indépendance. Par exemple, en 2008, des loges avaient procédé à l’initiation de femmes avant même que le Convent, le Parlement de l’Obédience, seule instance juridiquement apte à faire évoluer la règle n’est franchi le pas. Quant à la communauté d’hommes qui se rassemble en tenue sous ses auspices n’ont-ils

Droit Partie 2 : A qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? Chapitre 2 : Les règles de droit international I – Le droit international La planète est divisée en Etats, dont les relations doivent être organisées. C’est dans ce constat que le droit international puisse sa nécessité. Le droit international repose essentiellement sur les traités. A) La nécessité du droit international Le droit international représente l’ensemble des règles qui organise

cours. Ainsi, nous aborderons dans une première partie le droit des personnes et dans une deuxième : partie le droit de la famille. Première partie : le droit des personnes Il existe 2 catégories de personnes qui sont les destinataires de la règle de droit, il s’agit des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes physiques ou les êtres humains sont dotés d’une personnalité juridique tandis que les personnes morales restent tout de même des personnes mais de nature particulière :

défendu doit être le même. Concernant la cause, on peut en retenir 3 définitions : la 1ère qui définirait la cause comme la règle de droit qui sert de fondement à la demande ; la 2ème qui assimile la cause à l’ensemble des faits juridiques qualifiés et enfin la 3ème qui désigne la cause comme l’ensemble des faits allégués à l’appui de la prétention, indépendamment de la règle de droit invoquée et de la qualification juridique. La Cour de cassation lors de son arrêt en Assemblée plénière du 7 juillet

distingue la capacité de jouissance qui est la faculté d’ être titulaire d’ un droit et la capacité d’ exercice qui est l’ aptitude à l’ exercer. Circulaire= Acte provenant de l’ administration pour le bon fonctionnement de son service. Coutume= règle de droit issue d’ un usage général et prolongé et dont l’ inobservation peut être sanctionné par les juridictions. On distingue la coutume praeter legem qui vient compléter les dispositions de la loi, la coutume secundum legem à laquelle la loi vient

Chapitre 1 : La règle de droit La règle de droit c’est une règle de vie sociale. Section 1 : Identification de la règle de droit 1) Ses caractères A) La règle de droit est générale et abstraite Cette règle a vocation a s’appliquée a tous les catégories d’individu, ou a une catégorie d’individu. Cette généralité constitue d’ailleurs une garantie, toutes personnes se verra appliquées la même règle. B) La règle de droit possède un caractère normatif Elle se caractérise par

Le raisonnement économique du juge. Introduction La construction de la pensée juridique française, origine C. Jamin: les origines XIXeme, code de 1804, common law, law and economics Droit de la concurrence=champ de recherche d'intéraction entre le droit et l'éco. Texte Jean Monnet: éléments de comparaison avec la Cour suprême et Cour de cassation+modèle USA C. Jamin. Approche retenue: Raisonnement du juge et raisonnement économique De motulski: approche méthodique du raisonnement du

Section 1 Dans le langage juridique, le terme 'droit' désigne plusieurs choses. On dit dit qu'il est polyvalent. Il y a au moins 2 sens du terme droit qu'il faut distinguer : * 'droit' désigne un ensemble de règles ou normes qui est dite règle de droits ou normes juridique formant un ensemble que l'on appelle le droit objectif (= l'ensemble des règles de droit d'une société, des millions de règles) * 'droit' désigne chacune des prérogatives que ces règles de droit ou normes juridiques

répondent aussi à ce critère. Le droit fonctionne par classification, donnant lieu à la science du droit. Section 1 : comment reconnaitre une règle de droit ? →Sur quels critères se fondés pour reconnaitre le droit ? §1 : Les caractères de la règle de droit A) Les caractères partagés de la règle de droit 1) caractère général et impersonnel de la règle de droit Cela veut dire qu’elle est posée de manière abstraite car elle a la vocation de s’imposer à toutes personnes. Le meurtre qui est

Introduction au droit Le Droit c’est un ensemble de règle de conduite juridiquement sanctionné. Font l’objet de sanction organisé par l’ordre juridique lui-même. Elle sont associé à une règle particulière : la Loi. On ne peut pas résoudre un pb juridique simplement en ouvrant son code. Raisonnement juridique, l’argumentation juridique. Le Droit c’est un savoir. Le Droit applicable : le droit positif I Le Droit objectif L’existence du Droit Les sources du Droit