Règle Maçonnique

frontières. Elle est à la fois le baromètre et le régulateur d’une société dont elle exprime les tensions, traduit les carences et reflète les perversions. 3  -Juridiquement L’action de la justice est aussi essentielle pour donner sa force à la règle de droit. Sans le juge, le droit ne serait que concepts stériles, des mots sans force, un tigre de papier. Section I. Le monopole de l’Etat de rendre la justice Depuis toujours, la justice a été considérée comme un attribut essentiel du pouvoir

doit pas s'immiscer dans la fonction législative et soit se borner à appliquer la règle de droit. Montesquieu disait à ce propos que la fonction de juger est une fonction nul d'où aussi dans l'allégorie de la justice, la dame Justice est toujours représenté avec les yeux bandés ce qui veut dire que le juge n'a qu'une seule fonction, un seul rôle : appliquer la règle de droit, peu lui importe à qui il applique cette règle de droit car juridiquement, tous les hommes et toutes les femmes naissent libres

de justice rendu par un juge ou par une juridiction. De manière plus précise, c’est l’ensemble des décisions de justice relatives à une question de droit donnée. Philippe Malaurie a dit que « la jurisprudence n’est pas une règle de droit comme les autres mais elle est une règle de droit. Philippe Malaurie est enseignant de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Le common law, de l'anglo-normand « commune ley », est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition

pour les maintenir dans les limites compatibles avec la liberté et la dignité d'autrui. II La règle de droit § 1 Les caractères de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite imposée à l'homme par la société sous la menace d'une sanction. De cette définition se dégagent deux caractères : un caractère général et un caractère coercitif. A – Caractère général La règle de droit est générale c'est-à-dire qu'elle est impersonnelle ; elle s'applique à tous les individus

société: en étant seul le droit est inutile. ( ex de Robinson Crusoé ). L'arrivée de la société engendre l'instauration de droits entre les hommes. Les caractères de la règle de droit. La règle de droit: Elle présente 3 différents caractères: _ générale & abstraite _ obligatoire _ extèrieure A) La règle de droit: générale & abstaire : Parce qu'elle ne vise aucune personne détérminée, elle trouve son origine dans un cas particulier mais elle n'est pas faite pour

symbole de la force, instrument de violence La règle du Droit = sanctions / obligations * La balance => instrument de mesure, symbole de la justice, désigne l’harmonie et l’équilibre. * Le bardeau => véhicule une idée d’impartialité, la justice n’est pas influencée par l’extérieur. Le Droit tend à être un instrument de contrainte au service de ce qui est juste. Sans la contrainte le Droit ne peut atteindre son idéal. Sans idéal la règle de Droit n’est qu’une répression. II Quelles

SOCIOLOGIE POLITIQUE La sociologie politique est un complément de droit constitutionnel. En droit constitutionnel, on parlera de règle juridique, le principe juridique le fonctionnement des institutions. La sociologie politique est une matière qui va s’intéresser à la sociologie, c’est sont les faits, des phénomènes, les comportements d’acteur politique. En tant qu’électeur, nous sommes des acteurs politiques. La politique c’est également de comprendre comment fonctionne notre pays. Sociologie

tous les justiciables. Le droit objectif à des sources directes et des sources indirectes. En effet certains règles possèdent dés leur naissance tous les caractères de la règle de droit , ces règles ont alors des sources directes , mais il y ‘a d’autre règles de droit qui n’ont pas dés leur naissance tous les caractères de la règle de droit car elles ne sont pas générales et ne sont pas obligatoires, ces règles ont des source indirecte de droit . Les règles à des sources directes ne font aucun doute

La règle de droit - Le droit objectif, a-t-on dis, est un corps de règles ou normes générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale dans un Etat ou un pays donné (ex : la législation commerciale marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le

s’applique à la règle de droit, à l’objet de droit. Le droit objectif détermine la validité de la règle de droit. Kelsen a écrit « La théorie pure du droit. » Il explique comment savoir si on applique une règle de droit. Savoir si une loi est valable. Pour le savoir, il faut vérifier si elle est conforme à la règle supérieure. Le positivisme est l’une des doctrines de la philosophie du droit. Elle s’oppose au Jus Naturalisme. Pour les Jus naturalisme, il est question de savoir si la règle est juste. L’idée