Rue de la Loi

266b2-ABC-12-123 - REB Ro signature(s) déclaration signée le Merci d'envoyer la déclaration complétée et signée à votre Mutuelle Etudiante. Veuillez préciser votre agence SMEREB : S 3704aM Voir adresse retour au verso (ou en 2ème page). La loi 78.17 du 6.1.78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accés et de rectification pour les données vous concernant. Quiconque se rend coupable de fraude

Programme d’éducation des enfants en situation difficile Enfants de la rue, enfants travailleurs... Même aux plus démunis, l’accés à l’éducation Juin 1999 Redonnons leur l ’espoir ... “L’enfant a droit à l’éducation fondamentale gratuite et obligatoire” Déclaration universelle des droits de l’enfant 1959 Et pourtant, Plus de 100 millions d’enfants survivent dans le dénuement et la détresse Au moins 120 millions d’enfants (de 5 à 14 ans) dans le monde sont exploités au tra va i

répondant aux obligations de résultats en matière de logement et d’hébergement confirmées par la LOI INSTITUANT UN DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE du 5 mars 2007. Les orientations d’une telle politique sont définies dans les travaux majeurs que sont : • LE PREMIER RAPPORT DU COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE • LE RAPPORT DU JURY DE LA CONFERENCE DE CONSENSUS « SORTIR DE LA RUE » En vue de la mise en application des propositions contenues dans ces rapports, les ASSOCIATIONS

Aubervilliers – Rue de Saint-Denis Aubervilliers – Quai Jean-Marie Tjibaou Aubervilliers – Rue de la Gare Bobigny – Rue de Paris (1) (2) Bobigny – Rue Toussaint Louverture La Courneuve – Avenue Paul Vaillant Couturier Saint-Denis – Boulevard Anatole France -le Hanul- (1) (2) Saint-Denis – Rue André Campra (1) (2) Saint-Denis – Quai de Saint-Ouen Saint-Ouen – Rue Ardouin (1) (2) (3) Liste des terrains début janvier 2006 Aubervilliers – Quai Jean-Marie Tjibaou Aubervilliers – Rue Waldeck Rochet

choisir une figure emblématique de l’exclusion et analyser sa place dans notre société. Malgré les mesures sociales telles que la loi du 1er décembre 1988 instaurant le Revenu Minimum d’Insertion, la loi dite Besson du 31 mai 1990 instaurant le droit au logement et la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, certaines personnes restent encore « à la rue ». L’isolement, l’exclusion, la dissolution des liens sociaux et familiaux, le chômage, la précarisation de l’emploi et l’incertitude

et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania

coup par coup. Le métropolitain est prolongé jusqu’en banlieue et une politique de logement est mise en place avec la loi Siegfried (30 novembre 1894)qui crée l’appellation d’«habitations à bon marché » (HBM) incitant la mise à disposition de logements à prix social avec une exonération fiscale3. En accordant des avantages fiscaux importants aux comités locaux d’habitations, la loi demande qu’ils construisent des logements salubres et qu’ils limitent leur profit. Cette idée va entraîner la construction

départemental des C.H.R.S en Savoie"[2]. I.2. Une nouvelle orientation Crée en 1994 cette association à but non lucratif dispose de statuts juridiques qui relèvent de la loi du 1er juillet 1901. D’abord, destinée à l’accompagnement de personnes issues de la communauté des gens du voyage, elle fut désignée dans le cadre de la loi d’orientation du 29 juillet 1998, pour mutualiser les moyens et les actions destinées à lutter contre l’exclusion. Plus précisément elle est chargée de coordonner et d’impulser

etude_quali_vie_en_collectivite_anesm5 rue Pleyel – Bât. Euterpe – 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 – www.anesm.sante.gouv.fr Numéro Siret : 130 003 619 000 17 Etude qualitative Cadre méthodologique et Synthèse des résultats Recommandation « Concilier la vie en collectivité et la personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement » Septembre 2008 – Mars 2009 Contact : Maud MOREL, Chef de projet junior maud.morel@sante.gouv.fr L’équipe projet de l’Anesm remercie l’ensemble

planète : J’Isol’Où Nos Rendez-vous : Les immanquables Annexe 1 : Un Président et son équipe Annexe 2 : la JCEF, points de reprères Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page 3 Page 4 Page 5 9-11 rue Alasseur - 75015 Paris - Tél : 33 (0)1 53 58 52 50 - Fax : 33 (0)1 53 69 79 01 - E-mail : jcef@jcef.asso.fr Association loi 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 10 juin 1976 - Siret : 784 206 062 00027 - APE : 913 E 2/9 QUI SOMMES-NOUS ? LE PREMIER La Jeune Chambre Economique est la seule organisation