Rousseau état Nature état Civil Contrat Social Explication De Texte

d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que

On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté

de caste où la valeur des individus dépend de la place qu’ils ont dans l’organigramme qui est une fois pour toute fixée à leur naissance. Il n’existe pas de mobilité sociale, on ne peut pas échapper à sa condition => d’où la révolution. Art 1 DDHC : « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » Même si le système est inégalitaire, cette inégalité n’est pas perçue comme scandaleuse. Selon le catholicisme

constitutionnels, juridiques et sociaux = Piliers de l’Etat contemporain = Principes de 1789 ( Ces principes vont dominer toute la civilisation politico juridique du XIX°. Ils vont être enfantés par la Révolution dont les Historiens se disputent encore sur ses origines. Quelles sont les origines de la Révolution française ? Pendant longtemps : Explication économique et sociale qui a dominé. Les causes de la Révolution en grande partie liées à la crise économique et sociale que connait le pays à la veille

Séance 2 Jean-Jacques Rousseau Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes (1754) Travail à réaliser par écrit et par chaque étudiant pour la séance Questions : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Présentation de l’auteur Qui sont Hobbes, Mandeville, Condillac, Pufendorf, Locke ? Quelles sont leurs thèses? Quel est l’objet de ce discours? (Quelle est la question qui est posé à l’auteur?) Quelle est la thèse de l’auteur? Qu’est-ce que l’état de nature selon Rousseau ? Quels sont les caractères

penser le droit et celle-ci peut évoluer. Le cours portera sur l’évolution de la pensée juridique et ses conséquences sur les sources du droit. Les sources ont presque toujours existées (lois, jurisprudence, doctrines). Il n’y a pas d’évolution de la nature des sources mais c’est les places qu’on leur accorde qui ont évoluée et ceci découle de notre façon de penser le droit. Chapitre I : Pensée de droit Les concepts de droit et de justices nous sont familiers. La façon dont nous utilisons ces thermes

seconde moitié du XVIIIe s., et qui connut une intensité plus particulière en France et, sous le nom d'Enlightment, en Angleterre, et sous celui d'Aufklärung, en Allemagne. Le mouvement des Lumières naquit dans un contexte technique, économique et social particulier : montée de la bourgeoisie, progrès des techniques, progrès de l'organisation de la production et notamment des communications, progrès des sciences souvent appliquées au travail des hommes. Le mouvement des Lumières tire son nom de la

On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté

droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité

organisées en Etats. L’organisation, l’activité de chaque Etat sont soumis à des règles. Celles-ci sont spéciales car différentes de celles qui régissent les rapports entre les hommes. On les appelle les règles de droit public. Ce sont des règles très diverses, elles se répartissent en différentes branches et une branche particulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus achevée, en Etat. Le droit constitutionnel est né avec l’Etat moderne,