Robespierre Rapport Sur Les Principes Du Gouvernement Revolutionnaire

dettes). C. le principe d’inaliénabilité de la couronne Le domaine de la couronne ne peut être cédé ou aliéné. Le domaine regroupe l’ensemble des terres et droits féodaux dont le roi était le titulaire. Un domaine restreint a. Les origines doctrinales du principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne L’Etat est voué à durer mais au sein de la royauté cette

d'unité du droit, chaque ordre disposant de sa privata lege, de sa propre loi. (le sens du terme privilège devient péjoratif durant la Révolution). Pour les juriste de l'époque, cette organisation est le résultat de la volonté de Dieu. Néanmoins, en principe, les ordres sont ouvert, puisque outre la naissance, la vocation religieuses et l'anoblissement permettent le passage d'un ordre à un autre. Le critère de fortune à une importance relative dans l'appartenance à un ordre et un membre du tiers-état

jusqu'à ce que la France ait mise en place un suffrage sans condition de richesse en 1848=>mais un suffrage trop longtemps masculin car il y avait beaucoup de catholiques pratiquantes donc les révolutionnaires pensaient qu’elles voteraient à droite. En effet l’église catholique était très anti-révolutionnaire dans leur serment et les prêtes demandaient de voter à droite. Puis en 1944: suffrage pour les femmes=>Ente 1944 et 1965 les femmes votaient pour 65% à droite. En 1965 si seul les hommes avaient

distinguer deux périodes, car le Ve n'apporte pas de rupture au sens révolutionnaire avec le régime précédent (continuité des institutions, dans l'état). Mais il y a quand même une rupture au sens politique car la Ve met fin aux instabilités politique des régimes politique français. Chapitre Premier. L'expérience républicaine en France avant 1958. Période marquée par deux choses: La recherche de la forme de gouvernement. La difficulté de choix entre le régime républicain et la régime monarchique

1789 et la fin de la monarchie absolue. La convocation des états généraux Cette convocation pose un certains nombres de problèmes techniques car les états généraux n’ont pas été convoqué depuis 1714 (Louis 13).Les éléments du débat, le principe des états généraux, c’est une assemblée purement consultative, convoquée par le roi, qui est composé de députés des trois ordres de l’époque : clergé, noblesse,tiers états. Ces députés sont élus dans des circonscriptions de provinces, et montent

Constituante un rôle actif, participant à la mise en place du nouveau cadre juridique et législatif, surtout comme membre du comité féodal, créé le 12 août, dont il est la cheville ouvrière et le rapporteur. Le 8 février 1790, il présente un long rapport, dans lequel il appelle les députés à faire, non pas une simple loi, mais « un grand acte de vigueur et de puissance » visant à la destruction entière du régime féodal, à l’abolition des servitudes personnelles et à la suppression des justices seigneuriales

constitution civile de la nouvelle France. Sa conception était d’une qualité de rédaction et d’un plan très simple ; son contenu est très compréhensible, conformément aux doits naturels et à l'équité ; son idée est porteuse d'idéologies révolutionnaires. Il représentait donc l’idéal pour certains, mais un repoussoir pour les réactionnaires antirévolutionnaires. Une série d’abrogations du code en Europe : En 1815, le Code civil a été abrogé en France et dans l'Europe :

A. Les causes - des causes politiques : le peuple ne voulait plus de la société d'ordre telle qu'elle existait depuis des siècles et qui donnait trop de pouvoirs à une classe devenue trop riche et trop peu nombreuse, par rapport à la majorité de la population (le Tiers Etat) qui lui était très pauvre, ne disposant que de droits minimes ; - des causes économiques : la France avait subi, au cours des dernières années précédant 1789, de nombreuses sécheresses et le gel, qui avaient ruiné les

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

Vie politique cours à partir du premier. Introduction: Qu'est ce que la vie politique? La vie politique a pour objet de présenter les rapports, les paysages ou encore les acteurs politiques (=citoyens, régimes politiques, parties politiques...) La vie politique présente les rapports entre les acteurs politiques et aussi les rapports entre les différents processus politiques. Question centrale de la vie politique: La question centrale de la vie politique est la lutte pour le pouvoir -> élection