Robespierre Rapport Sur Les Principes Du Gouvernement Revolutionnaire

jugent. Ca a beaucoup évolué au fur et a mesure de ces dernières année et nous verrons qu’en 20 ans ca a beaucoup évolué, nous verrons comment que juge judiciaire intervinrent dans le champ du droit constitutionnel. C’est le droit qui régit les rapport entre les instituions politique et l’organisation des institutions politique, il n’est pas si homogène de ce qu’il en a l’air. La constitution de 1958 à évolué et donc le texte n’est plus le même, et donc il faut étudier la façon dont la constitution

République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940 1940 - 1944 1944 - 1946 (Gouvernement provisoire du général de Gaulle) 1946 - 1958 1958 1 BIBLIOGRAPHIE Guy Antonetti Histoire contemporaine politique et sociale Collection droit fondamental PUF R. Szramkiewicz et J. Bouineau Histoire des Institutions 1750 - 1914

entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction droit public / droit privé est fondée sur trois critères : -le critère organique, en vertu duquel c’est la qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un individu sont en principe des rapports de droit public. A l’inverse, les rapports entre deux individus privés sont en principe des rapports de droit

il cherche à améliorer les finances royales. Comme il échoue à instaurer un impôt régulier, le budget de l'État fonctionne au moyen d’expédients : confiscation des biens des juifs, des marchands italiens, diminution du poids en métal précieux par rapport à leur valeur nominale des pièces frappées par le roi. Pour trouver de nouveaux subsides, il organise la première réunion de représentants des trois ordres ou états du clergé, de la noblesse et du tiers état. Ce type de réunion sera appelé plus tard

16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine législatif

Titre 2 Les principes applicables à l’expression de la volonté du peuple Dans la démocratie libérale il y a une représentation du peuple à travers les élections cependant il n’a pas toujours été ainsi et on trouve dans le passé des systèmes dans lesquels on ne prête aucun attention à la volonté du peuple et au contraire s’exerce un pouvoir autoritaire de la part du pharaon du roi ou d’un dictateur. Pour examiner le système qui s’applique aujourd’hui en matière de représentation il faut évoquer

européen ; 1/10 – africain ; 3 % pour le reste. Aujourd'hui la barre de population est beaucoup plus importante, l'Europe va connaître un boom démographique au XIXe siècle et elle va peupler les Amériques. Mais ce boom démographique est tardif par rapport le boom démographique de la Chine qui était au XVIIe siècle. Le monde le plus petit parce qu'on le voit de moins haut - la taille moyenne c’est de 1 m 45 et on thèse peu. Mais quand Napoléon va à la conquête de la Russie on aperçoit que les soldats

-Le groupe de Pavie qui ont proposé un code européen des contrats En 2004 la commission européenne utilise ces travaux et elle publie un cadre commun de référence (DCFR : Draft Common frame of Reference) possédant 3 intérêts : - il pose les principes fondamentaux du droit des contrats commun à l’Europe. -il pose des définitions -il pose des règles et des modèles Ce DCFR est optionnelle pour les Etats, source d’une inspiration. Le 11 octobre la commission publie une proposition de règlement

administrative Quid de la juridiction administrative sous l’AR ? Il n’y en a pas. Les juridictions ordinaires se chargent du contentieux administratif. Sous l’AR, il n’y a pas de séparation entre l’administratif et la justice. Ce sont les révolutionnaires qui interdiront au pouvoir judiciaire de se mêler d’administratif et vice versa. - l’édit de St Germain de 1641 : l’origine de la séparation de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif Louis XIII, avec l’Edit de St Germain de 1641,

une partie des débats de l’assemblée constituante décembre 1789. du 23 Ce texte est tiré des archives parlementaires dont la publication fut commencée en 1802 à l’initiative des législateurs du second Empire. Des 1807 on y inclut la période révolutionnaire .Ces archives parlementaires furent dans un premier temps une reproduction du « Moniteur » journal officiel, fondé en 1789 et chargé de la transcription des débats parlementaires. Jusqu’à nos jours la publication de ces archives continue avec