Robespierre Rapport Gouvernement Révolutionnaire

d’unification de l’espace national. 1789-1799 : c’est la période révolutionnaire qui est extrêmement riche les plans politique et administratif. Toutes les expériences de cette période et réalisations, sont sous-tendues par le principe d’uniformité. Ce principe implique le rejet de l’ancien système au nom de la cohésion et de l’unité nationale, au nom du principe d’égalité. Le travail accompli par les révolutionnaires s’est appuyé sur les acquis de la période précédente. Sur le plan administratif

sociologie moderne. S’appuyant sur la méthode expérimentale, Montesquieu définit les lois comme des « rapports nécessaire qui dérivent de la nature des choses ». il considère les lois comme étant distinct selon leurs objets : le droit des gens, qui règle le rapport des nations, le droit politique, qui établit les rapports entre gouvernants et gouvernés, et le droit civile, qui organise les rapports entre citoyens. - Diderot, Denis (1713-1784), philosophe et écrivain français. Il fut le maître d’œuvre

tradition. Les lois fondamentales sont coutumes. Par opposition a une règle de droit délibérément posée par une volonté législatives, la coutume peut être définie comme la systématisation juridique d'une pratique issue de la société. Étendue au gouvernement par très grand conseil, la notion de lois fondamentales devient plus fluctuante que jamais. En l'absence de sanction juridique préétablie, elle est soumise aux aléas de la conjoncture politique. Tantôt, les parlements se sentent en position d'imposer

arrière, à la Monarchie absolutiste. Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se justifier car l'expérience révolutionnaire et ²plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On a proclamé de beaux principes (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, Suffrage Universel, etc.) mais on n'en a appliqué aucun ; à supposer qu'ils

gauche droite (bipolarisation) au sein de l’Assemblée rendant ainsi plus facile le décompte des voix qui s’effectué par un vote assis et levé avant. Les indécis (ou les opportunistes), qui ont votés à la fois la mort de Louis XVI en 1793 et celle Robespierre un an plus tard siégeait dans le marais, sorte de préfiguration du centre. Une idée reçue énonce que le clivage droite-gauche remonte à la Révolution française. Pourtant, tout indique qu'il s'implante seulement à partir du ministère Combes (1902-1905)

protestante dans un royaume de France où le catholicisme est la religion d’Etat. Voici la situation de la France à la mort de Louis XIV. Louis XIV 2. Qu’est-ce que la Régence ? Quelles sont les caractéristiques économiques et culturelles de ce gouvernement ? (1715-1723) Philippe d’Orléans Lorsque Louis XIV meurt, Louis XV est âgé de cinq ans, ce qui oblige une régence par Philippe d’Orléans. Une régence est une période durant laquelle

1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés qui vont essayer d’instaurer un changement constitutionnel,

l'échec. Dés le lendemain du coup d'état, Napoléon écrit un texte dans lequel il nomme une Commission constituante et le même jour il institue une seconde commission pour rédiger un code civil. Depuis 1792, la France est en guerre (guerre anti révolutionnaire). En 1807 : 130 départements français; le Code civil s'applique sur tout le territoire et sur les territoires annexées. Il apparaît en modèle, et à ce point est un succès. Comment cela s'explique : qualité de la rédaction, plan simple compréhensif

jamais été fait même durant la royauté). Le principe de la non rétroactivité en matière pénale est un principe qui ne supporte aucune discussion Avant même de la consécration de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen, le gouvernement français n’a jamais promulgué de lois rétroactives. En matière de droit civil. La question est plus complexe. La non rétroactivité des lois en matière civile : Au 18e siècle on considère que les citoyens doivent vivre selon la foi des

texte coranique et d'établir une classification unique des sourates les unes par rapport aux autres. C'est à cette fin qu'il charge une commission de préparer plusieurs copies (mus'haf) du Coran. 711 : Conquête arabe de l'Espagne : Pays d'al-Andalûs, c'est ainsi que très tôt les Arabes ont désigné la partie de la péninsule ibérique soumise à la domination musulmane. On estime généralement que ce nom est en rapport avec les Vandales, passés d'Espagne en Afrique du Nord au Ve siècle, même si certains