Robespierre Discours Du 3 Décembre 1792

Les élus ont un mandat impératif, ils sont tenus de dire et de faire ce pourquoi ils ont été élus (principe mandat impératif). Ce qu’ils devaient faire été écrit dans les cahiers de doléances. Les états généraux regroupent 3 états, Le clergé, la Noblesse et Le tiers Etat. 3 ordres qui se réunissent en nombres égales (autant de députés pour chacun des ordres). Ce vote n’a qu’un faible poids, puisqu’ils n’ont qu’une voie que consultative. A partir de 1614 on décide de s’affranchir de cet avis,

exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger

était totalement impossible dans l’Empire Romain. On constate une petite modification avec Charlemagne, qui va être roi des Francs aux alentours de l’an 800. Sous son règne, on assiste à un retour – limité et relatif – de la notion d’Etat. Le 25 décembre 800, Charlemagne est couronné empereur des Francs, et on considère qu’il a reconstitué une partie de l’Empire Romain, et du fait du contexte politique un peu difficile, on va le considérer comme une sorte de nouvel empereur romain. Cependant, à la

              Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée,

pas. approche sociologique : d’un coté les hommes, d’un autre les femmes, les jeunes, les personnes âgées ... approche nationaliste : les français, les étrangers Avant 1789, l’approche était fonctionnelle : la société était divisée en 3 fonctions: la fonction spirituelle : le clergé qui était chargé de faire respecter les valeurs de l’Eglise, et tout le monde devait se plier à ces valeurs. le fonction guerrière : il s’agit de la défense, par la noblesse => impôt du sang et donc

haines. et l’abolition de l’esclavage hégémonie française et lutte pour l’indépendance Les hésitations révolutionnaires Le discours abolitionniste En France, dès la seconde moitié du XVIIIe siècle, un courant abolitionniste s’est structuré en réaction à cet « odieux trafic » qu’est la traite des Noirs. Mené après 1760 par Mirabeau père, Diderot et Raynal 3, il s’inspire de la philanthropie anglaise et de la philosophie des Lumières. En théorisant l’unité du genre humain ainsi que l’inéluctable

un Etat démocratique doit avoir une constitution. Ce sont les in/du qui doivent adopter la constitution en tant que peuple souverain * Art.3 DDHC « Le principe de tte souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Ainsi le peuple français va participer à l’élaboration de la constitution, de la loi parce que le peuple est roi. Cette art.3 rompt avec l’ancien régime car c’était une souveraineté de droit divin. * Art.6 DDHC « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les

1789 est la date fétiche, inévitable et incontournable , et elle n’est pas que symbolique , c’est également une césure historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un autre cadre « l’Ancien Régime » et pour comprendre ce qui

problème au niveau des décalages entre l'existence juridique et au contraire leur « à-peine » existence au niveau éco. Ils ont un sièges à l’ONU mais ils n’ont pas les moyens de contribuer, c’est donc les « gros » qui payent à leur place. Section 3: Le rôle du territoire Rôle juridique Deux grandes compétences : Compétence personnelle : s'exerce à l'égard des nationaux, des personnes qui ont un lien national avec l'État. Rôle des compétences diplomatiques des États à l'étrangers : Consulats

exemples du mode opératoire violent des révolutionnaires.   Section1: Au cœur de la révolution Française: 5 mai 1789: Louis XVI convoque les Etats généraux (pour résoudre la crise financière). 20 juin 1789: Serment du jeu de paume (précède la réunion des 3 ordres du 23 juin): L'assemblée des Etats généraux va évoluer en une assemblée nationale constituante, qui décide de rédiger une constitution écrite. Comparé à l'évènement du 14 juillet, cet évènement est plus fondamental car ce passage en une assemblée