Révision générale des politiques publiques

CD1 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre Présentation générale de la Vème République La fin de la IVe République : La IVème République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la

- Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune

dialogue social proposée par l'OIT inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale. Il peut se présenter sous la forme soit d'un processus tripartite, dans lequel le gouvernement serait officiellement partie au dialogue, soit de relations bipartites impliquant uniquement la main-d'oeuvre et la direction (ou

personnes privées alors qu'en droit public, on a l'intervention de la puissance publique, notamment de l'Etat (relation entre personnes publiques ou personnes publiques et privées). Cette distinction entre droit public et privé n'est pas absolue : le droit fiscal oscille entre les deux car c'est l'ensemble des techniques qui permettent d'imposer les contribuables et de procurer des ressources aux personnes publiques mais aussi, c'est une discipline qui va permettre à un juriste d'apporter le meilleur

autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit qui concernent, les rapports de l’individu avec l’état (personne publique) ou les règles qui concernent les rapports entre les personnes publiques entre elles relève du droit public. Il y a une différence entre de droit privé et le droit public, il y a une distinction entre eux quant aux domaines, aux techniques et aux finalités. 1 Publié Par : www.droitpublicmarocain

envoi de documents concernant la défense nationale. Sous prétexte que le bordereau porte quelque ressemblance d'écriture avec la sienne, Alfred Dreyfus est accusé d'avoir livré des documents à l'Allemagne ; il proteste en vain de son innocence. Le général Auguste Mercier, ministre de la Guerre, fait constituer par le commandant Hubert Henry, un dossier sur le capitaine Dreyfus essentiellement composé de faux, qui est communiqué aux juges à l'insu de la défense. Dreyfus à l'île du Diable Le 22 décembre

(France) ou coutumière (Royaume-Uni). En terme de Constitution l’une des singularités de la France est qu’il y en a eu plusieurs alors qu’aux Etats-Unis il n’y en a eu qu’une depuis 1787. En fonction de ses évolutions de régimes, de ses évolutions politiques et institutionnelles, la France a décidé et ce à plusieurs reprises de changer de Constitution. • Constituant originaire = édiction d’une Constitution (entièrement nouvelle, ne s’appuyant sur aucune investiture donnée par une Constitution antérieure)

Mardi 1e Octobre Théorie de l'état Chapitre deux : L'établissement et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance

Cours Droit Institution Publique 16/10/09 La Constitution institutionnel du 4 Octobre 1958, sont innovante par de nombreux aspect mais également très conformiste par d’autres dans la mesure ou elles ont pour nombre d’entre elles repris simplement les institutions issu en France au 20ème siècle L’Intérêt majeur est leur grandes souplesses et leur capacité d’évolution, il n’ y a en effet pas de rapports absolue entre les institutions de 1958 et celles d’aujourd’hui 21 juillet 2008 dernière modification

la puissance publique notamment de l'Etat, collectivité territoriale ou établissement public. Le DP concerne les relations entre personnes publique ou bien des relations entre personnes publique et privées. Cette distinction entre DP et DPV n'est pas absolue. Ex : le droit fiscal peut être du coté des publicistes mais aussi privatistes. Pr les publicistes c'est l'ensemble des techniques qui permettent d'imposer les contribuables et de procurer des ressources aux personnes publiques mais pour un