Révision générale des politiques publiques

Chapitre 2 : la constitution Il existe deux types de constitutions .- écrite : un texte précis défini l'organisation politique d'un pays .- coutumière : ou il n'y a pas de texte écrit précis mais l'organisation politique du pays est écrit par un ensemble de textes historique , qui ont traverser les siècles . ( exemple Grande Bretagne ) . C'est extrêmement rare .La constitution sur le plan juridique pose de nombreux problèmes . Tout d'abord la constitution est une norme juridique particulière dans

sol et l’environnement. Elle est entourée des polices des installations classées, de protection des monuments historiques, de l’installation des grandes surfaces commerciales. Elles sont encore + spéciales, mais elles fonctionnent comme une police générale. L’urbanisme est devenu un service public devant aménager le territoire. En matière d’aménagement du territoire, il s’agit d’une initiative privée de la base puis une initiative venant du haut. Le lotissement est une partie minime de cet aménagement

développement de nouvelles formules d'intervention et de partenariat visant la lutte contre l’habitat insalubre, et renforcer l'action du secteur privé dans l'habitat social; • la modernisation de l'administration en particulier et du secteur du logement en général. De ces orientations découlent des objectifs à moyen et long termes. Parmi ces objectifs figure au premier rang l'accroissement du rythme de production pour faire face à la demande additionnelle générée par l'accroissement démographique et pour résorber

Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première méthode

institutionnelle oppose ces deux présidents alors que les deux chambres du Parlement, sont censées travailler de concert pour appliquer la politique du gouvernement . L'idée d'une réforme du Sénat ou d'une fusion avec le CESE n'est pas nouvelle et il s'agit d'un débat récurrent dans l'histoire de la Ve République. Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle a , le premier, exprimé cette idée; il a souhaité créer une seconde chambre consultative composée de représentants de tous

base pour mettre fin à l’instabilité liée à la crise d’Algérie, la constitution française a été approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir les droits et les libertés des citoyens, l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire) et elle nous explique enfin le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état dans une démocratie semi-directe. Notre sujet va traiter sur 3 Article en particulier de cette constitution qui sont les

institutions politiques d'un État. Depuis 1958, la constitution française a subit de nombreuses évolutions, des révisions constitutionnelles qui répondent à des logiques bien différentes. La Ve République au fil des révisions constitutionnelles est devenu un modèle original d’évolution des institutions. Quelles ont été les différents grands changements ainsi que leurs motivations qui ont permis les révisions de la Constitution depuis 1958 ? Nous allons donc parler de ces différentes révisions, et des

 Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité X. La Constitution et ses révisions CD 1 – Présentation générale de la

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE ( Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit

intervient dans un contexte politique très troublé, c'est-à-dire l’impuissance de la IVe république face à la résolution du problème Algérie. La situation est tellement grave que le retour du Général de Gaulle est perçu comme inévitable y compris par ses détracteurs. § 1 L’impuissance de la IVème république à résoudre le problème algérien La guerre s’enlise depuis 3 ans et demi et les partis politiques se déchirent sur la stratégie adoptée. Au niveau politique en France, règne une sorte