Revenus Fonciers Au Senegal

Le traité de Paris fût signé entre la Grande-Bretagne, la France et l'Espagne, pour mettre fin à la guerre de sept ans. L'Angleterre en position de force reçut de la France le Canada, les territoires à l'est du Mississippi, plusieurs Antilles, le Sénégal et les possessions de l'Inde. De l'Espagne, elle reçut la Floride (la France devant céder la Louisiane à l'Espagne qui reçut aussi Cuba et les Philippines). La France recouvrait Belle-Ile, la Martinique, la Guadeloupe et des comptoirs en Afrique et

domiciliée au siège de la juridiction. Ce délai est porté à dix jours si la partie est domiciliée dans le ressort de ladite juridiction, à quinze jours dans les ressorts limitrophes et à trente jours dans les autres parties du Sénégal. Si la partie est domiciliée en dehors du Sénégal il sera fait application des dispositions des articles 41 et 42. Dans les cas qui requièrent célérité, le président peut par ordonnance rendue sur requête permettre d’assigner à bref délai, même de jour à jour et d’heure à

certains déchets industriels). Ce phénomène commence également à atteindre les populations pauvres, en raison notamment des efforts publicitaires déployés pour promouvoir l’hyper consommation comme un modèle de vie. Les budgets des populations à faibles revenus traduisent parfois une consommation déséquilibrée, c'est-à-dire une consommation qui ne permet pas la satisfaction de tous les besoins essentiels mais qui fait la part belle à des produits encensés par les publicités et le plus souvent importés. Ainsi

représente 4% du salaire brut imposable. Le salaire brut imposable est égal à la somme du salaire de base, des primes et indemnités excepté les quatre primes non imposables (primes de panier, de salissure, d’outillage, et de transport). b. Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRRP) Tout salaire versé est frappé d’un impôt supporté par le travailleur. Appelé IRPP, cet impôt est collecté par l’employeur chaque mois et versé à l’Etat. Son calcul dépend du salaire fiscal mensuel et du nombre de parts

subsaharienne .......................................... 18 1.22. Solde des administrations centrales............................................................................................................... 18 1.23. Pays subsahariens à faible revenu — Financement des déficits publics ................................................. 18 1.24. Perspectives de croissance..............................................................................................................................

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi Ministère de l’Enseignement Supérieur UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR (UCAD) FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (FASEG) MEMOIRE DE MASTER II : ECONOMIE RURALE L’IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE EN MILIEU RURAL : CAS DU CNRA DE BAMBEY DANS SON ARRIERE-PAYS IMMEDIAT Présenté par: Sous la Direction de: Serigne Moustapha Touré Dr Mohamadou Lamine Dia Dr Djiby Dia ANNEE ACADEMIQUE

l’échec de la politique agricole et du fait que cette méthode de communication ne résolvait pas les problèmes cruciaux des populations rurales car les techniques étaient encore au service des firmes agro-industrielles et des grandes propriétaires fonciers. D’autres modèles de communication vont se développer alors que les premiers modèles de développement sont remis en cause, c’est entre le milieu des années 1970 et 1980 que vont s’établir les bases de la communication pour le développement telle

services La mise en place du Code Général des Impôts Les nouvelles incitations fiscales telles que prévues dans le nouveau Code Général des Impôts. • • • • Les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés Les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu Les mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l'Etat Transfert des fonds Simplification des procédures administratives liées

.............................................. 74 3.1.1. Les acteurs publics .............................................................................................. 74 3.1.1.1. Le Ministère chargé de l’Urbanisme de l’Habitat et du Domaine Foncier Public........................................................................................................................... 74 3.1.1.2. Le Ministère chargé des domaines et du cadastre................................... 75 3.1.1.3. La Communauté

............................................................................................10 4- Le revenu par habitant ...............................................................................................................10 5- Les niveaux de consommation ....................................................................................................10 6- La répartition des revenus entre les couches de la population ................................................. 11 B- PRINCIPALES