Revenu national

INTERNATIONALE Le Droit Fiscal International Travail réalisé par : Mlle. Maryam NAJEM Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – El Jadida Le contexte du Droit Fiscal International : La problématique fiscale internationale s'est initialement construite à partir d'une origine précise fondée sur l'opposition de deux faits importants : l'économie se mondialise de plus en plus; la fiscalité reste strictement nationale, le pouvoir fiscal reste souverain. En effet, une part croissante de la production est

Economie Générale Qu’est-ce que l’économie ? PIB : Produit Intérieur Brut, calcule la richesse produite par les unités productives sur un territoire que ces unités soit nationales ou étrangères, 1980 milliards d’euros, (PIB mondial : 60 000 milliards de dollars). Firme multinationale : firme qui possède des unités de production sur au moins 2 territoires différents. « Posséder des unités de production » : doit posséder au moins 10% de capital social (part de propriété de l’entreprise). Taux

des agents. Il inclut ce qui a été produit sur le territoire national par des entreprises étrangères mais il exclut la prod réalisée à l'extérieur du territoire national par des nationaux Il est brut parce qu'il ne tient pas compte de la dépréciation du capital ( amortissement) ( PIN = PIB – amortissement) PNB = PIB + revenus reçus du reste du monde – revenus versés au reste du monde PNB = ce qui a été produit par des nationaux quel que soit le territoire 2- cmt calculer le PIB ? TVA + VA

les personnes physiques, les personnes morales. L’impôt est une contribution prélevée par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie dans le but de couvrir les dépenses publiques. * Les sources du droit fiscal peuvent être nationales ou internationales. Convention internationales, Naissance du droit fiscal Directives européennes Interprétation de la loi par une juridiction administrative ou judiciaire Interprétation de la loi par une juridiction

ne pas créer sa propre demande car la| | |monnaie peut être demandée pour elle-même. En termes simples, cela signifie que les ménages peuvent désirer garder une partie de | | |leur revenu sous la forme monétaire. Il met alors en évidence une nouvelle notion celle de la PREFERENCE POUR LA LIQUIDITE. Cette | | |préférence pour la liquidité renvoie à l’idée selon laquelle les agents peuvent avoir la volonté

fr/fr/regions/rhone-alpes/ Myriam Meimaris La zone de chalandise 7 Déterminer la zone de chalandise La géomercatique . Permet des représentations graphiques des zones d’attraction des magasins en fonction de critères définis (temps d’accès, revenu, produit consommé…) . Les logiciels utilisent simultanément des cartes géographiques et des informations Myriam Meimaris La zone de chalandise 8 4 Déterminer la zone de chalandise http://creation-entreprise.insee.fr/ Myriam Meimaris

L’ONSS Perception des cotisations sociales L'Office national de sécurité sociale perçoit les cotisations de sécurité sociale qui sont payées par les employeurs. Ces cotisations comprennent d'une part les cotisations patronales et d'autre part les cotisations personnelles des travailleurs, qui sont retenues par l'employeur à chaque paiement de leur rémunération.  La perception implique le contrôle et le traitement des déclarations des employeurs et du paiement de leurs cotisations. Ces opérations

SUR LE REVENU PREAMBULE INTRODUCTION I. DECLARATION D'ENSEMBLE (Modèle n° 9.000) A. Identification du contribuable B. Personnes à charge C. Détermination du Revenu Net Taxable D. Charges ouvrant droit à des réductions d'impôt E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R II. LES ANNEXES DE LA DECLARATION A. Annexes n° 9001 et 9001 bis : Revenus professionnels B. Annexe N 9002 : revenus salariaux C. Annexes N 9004, 9004 R et 9004 bis, 9004 bis R :revenus fonciers D. Annexe n° 9005 : Revenus de capitaux

un indicateur incomplet. Comprendre l’activité économique d’un pays passe par l’étude de son pays Produit Intérieur Brut (PIB). Ce dernier est une mesure de la richesse crée, sur une période précise et définie, sur le territoire national par les entreprises nationales, étrangères et les administrations. Il est en quelque sorte la somme des valeurs ajoutées. Néanmoins le PIB n’est pas le seul indicateur témoin de la bonne (ou de la mauvaise) santé d’un pays et il est surtout loin d’être satisfaisant

de revenu : écarts de salaires -> PCS / sexe et âge -Inégalités liée au patrimoine : (avoirs financier :titres/ non fiancier immo. Terrains). Moins facile à évaluer -Inégalité face à l’emploi : Selon la PCS d’appartenance, le sexe l’age et le niveau de qualification. 2. Le constat des inégalités en France : Les inégalités se réduisent depuis 1970 entre les sexes principalement. Mais : -inégalité entre revenu du travail et revenu du capital. -Inégalité aux seins des revenus du