Revalorisation De La Fonction Législative Du Parlement

.....................................................................18 IV B - AMÉLIORER LES RESSOURCES HUMAINES EN GÉRIATRIE.......................................................................................18 1. Mieux valoriser les fonctions gériatriques au sein de l’hôpital ......18 2. Améliorer la formation en gériatrie de l’ensemble des intervenants ....................................................................................19 C - FAIRE DE LA RECHERCHE SUR LES MALADIES NEURODÉGÉNÉRATIVES

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Ressources Humaines : Hausse de la masse salariale de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

COUV_04_FR_def.pdf 11/12/08 14:46:25 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Performance de la fonction ressources humaines : définitions et cadre d'analyse C M J n CM MJ CJ s spe ctiv e et per lec Etu des col N tio CMJ   Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 1 La performance des fonctions « ressources humaines » Étude préparatoire Réalisée par le département Recherche, Études, Veille Annie Chemla-Lafay, Marie-Thérèse Deleplace, Claire

droit de la fonction publique Introduction Paragraphe 1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services

................................................................................... 36 a) La question des cycles de carrière...................................................................................................... 36 b) Mobilité et fonctions opérationnelles, les clés de la promotion ......................................................... 37 Des destins professionnels différents selon le genre................................................................................ 38 Carrières

Cassation avait provoqué, en 2001 et 2002, un large débat de société. Le Parlement le conclut en considérant que, quelle que soit la cause d’un handicap (maladie génétique, anomalie chromosomique, accident de la vie…), résultant d’un préjudice du fait d’autrui ou pas, une compensation adaptée était due à chaque personne concernée au titre de la solidarité nationale. Fort logiquement, à la suite de l’adoption de cette disposition législative, le sénateur Paul BLANC fit un état des lieux de la compensation

cela, à rendre plus efficace notre dépense publique. Les entreprises ne sont pas les seules à être confrontées à la concurrence internationale. Les Etats, les systèmes publics, les territoires, le sont aussi. La création des emplois de demain sera fonction de notre capacité globale d'attraction. C'est pourquoi il est nécessaire de conduire une vigoureuse réforme de l'Etat, de renforcer la démocratie locale et d'adapter nos services publics. L'Euro nous amène aussi à consolider notre modèle social

attentes par rapport à sa rémunération. Souvent, il en retire l'essentiel de ses revenus, donc il en vit. L'évolution des besoins engendrés par notre société de consommation est telle que le salarié porte un jugement sur son niveau de rémunération en fonction des désirs qu'il peut satisfaire et de ceux qu'il ne peut pas s'offrir. Mais le salarié perçoit également sa rémunération comme un élément de réponse a plusieurs questions qu'il est amené à se poser dans le courant de sa vie professionnelle suis-

mais aussi conforter les équilibres sociaux, qui constituent l'essence même du progrès, de la stabilité et de la cohésion de la société. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 5ème année législative de la 8ème législature, le 14 octobre 2011. NOTE DE PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 NOTE DE PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 SOMMAIRE PREAMBULE .................................

principe de légalité. Il faut dire que ce principe est la ligne directrice de la construction progressive du droit administratif depuis le début du XIXème siècle. Malgré son caractère connu, ce sujet n’est pas d’un traitement immuable. Notamment, en fonction de ses diverses formulations, ses développements peuvent être plus axés sur le problème théorique posé (le principe de légalité est-il autre chose que le principe de respect du droit en général ?), ou sur l’évolution historique du contrôle des personnes