Revalorisation De La Fonction Législative Du Parlement

................................................................................................... 9 La fonction publique territoriale ........................................................................................................ 9 La fonction publique hospitalière..................................................................................................... 10 Les fonctions publiques étrangères ....................................................................................

règlement : « a) Les objectifs, les résultats attendus et obtenus, les indicateurs et les coûts associés ». Cette culture de la performance devra donc conduire à un renforcement sensible des conditions d’examen du projet de loi de règlement par le Parlement : exercice aujourd’hui essentiellement 1 La loi de règlement de l’exercice 2005, tout comme celle de l’exercice 2004, seront donc soumises aux « règles anciennes ». 2 Texte publié en annexe. 3 Texte publié en annexe. -6- comptable, la

premiers états généraux du royaume en 1302, chargés de consulter les représentants des trois ordres : le clergé, la noblesse et la bourgeoisie. Ceux-ci joueront plus tard, lors de la Révolution française, un rôle-clé. Le roi est aussi à l’origine du Parlement, chargé de la justice royale, institution dont on reparlera longuement au XVIIIe siècle. Cette politique royale de prestige nécessite toujours plus d’argent et Philippe IV tente par tous les moyens de remplir les caisses du Trésor. C’est ainsi qu’il

droit) - judiciaire : sanctionner si non-respect du droit Montesquieu a critiqué la concentration des pouvoirs dans L’esprit des lois : « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de la puissance exécutrice ». 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. « Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’émane pas expressément de la nation » Individualisme juridique : aucun intermédiaire

Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision, Sabah CHRAIBI Rapport sur l’état d’avancement de la construction d’un cadre juridique du développement humain et des processus de réformes législatives et réglementaires liés à l’encouragement du développement général et humain en particulier, Farid EL BACHA Rapport sur le cadre conceptuel, législatif et réglementaire des processus de décentralisation et de régionalisation au Maroc, Mohammed EL

plusieurs domaines d’intervention : -l’aspect normatif ; -la formation et l’information des personnels ; -la modernisation de l’appareil judiciaire, et -la réforme pénitentiaire et le développement des infrastructures du secteur. Dans le domaine de la Fonction publique : L’avènement du nouveau statut adopté en juillet 2006 et la mise en œuvre des différents statuts particuliers, bien que progressive visant la prise en compte des exigences de l’économie de marché et la nécessité d’améliorer la performance

c’est un système d’imposition, de réparation des privilégiés et non pas de quotités ; ce qui signifie que le roi définissait le montant total de l’impôt à percevoir. Le roi répartissait ensuite ce montant total entre les différentes provinces, en fonction des différentes richesses de celles-ci. Le receveur général des finances puis le contrôleur et les intendants devaient récolter l’impôt direct. Mais ce fonctionnement connaissait des difficultés dû au manque de moyens financiers et humains pour prélever

III – L’évaluation des politiques publiques……………………… 86 Conclusion générale……………………………………………… 89 Annexes………………………………………………………….. * 91 Glossaires………………………………………………………… 117 Réponse du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique………………………………………. 119 IV COUR DES COMPTES Les travaux dont est issu ce rapport ont été effectués par : - MM. François Monier, Patrick Lefas, Michel Thérond, Gilles Cazanave, Gérard Ganser, André Gauron et Didier Guédon, conseillers

déroule aussi en trois temps, soit ceux de la délimitation du lieu politique, de la mobilisation d’un savoir et de l’énonciation du droit. Tout d’abord, certains acteurs attirent plus spécifiquement l­’attention dans l’exercice de la compétence législative : les agents de l’État. À divers titres, ces derniers interviennent en amont et en aval de l’adoption de toute loi en matière linguistique : en amont pour circonscrire le lieu politique et mobiliser un savoir, en aval pour ordonnancer la régulation

l’unité constituée entre les parties de gauche et centre-gauche. On a au printemps 1936 des élections qui donnent la victoire au Front populaire (= SFIO + PCF + PR), dirigé par Léon Blum. Il y a à l’époque un mois entre la victoire et la prise de fonction. Victoire électorale début mai. Cette victoire suscite un espoir énorme, mais on est dans ce délai. Sur la lancée de cette élection, sans aucune impulsion syndicale, on va avoir des grèves qui se lancent sur le tas : un peu partout en France, dans