Revalorisation De La Fonction Législative Du Parlement

pourquoi? Dix grandes étapes Élargir l’Union et resserrer les liens avec nos voisins page 44 page 48 page 52 L’euro Développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation L’Europe des citoyens page 20 page 28 page 38 Comment fonctionne l’Union? Que fait l’Union? Le marché intérieur page 58 page 64 page 70 Une Europe de liberté, de sécurité et de justice Quel rôle pour l’Union européenne dans le monde? Quel avenir pour l’Europe? page 74 Chronologie de la construction

et organisations ayant une finalité sociale. Après avoir replacé la question de l’entreprise sociale au niveau historique, il faudra s’intéresser aux recherches internationales qui rendent compte des pratiques et aux différentes reconnaissances législatives dont elles font l’objet pour enfin éclairer la situation française. 1. Finalité sociale et activité économique, approche historique d’un cloisonnement Sous l’Ancien Régime, l’entreprise industrielle et commerciale était soumise à une forte

comparer les régimes de retraite doivent être effectués avec précaution ...........................................................................................................32 Les taux de remplacement apparaissent globalement dégressifs en fonction du revenu .........................................................................................................................34 2.3. Grâce notamment à l’amélioration des retraites, le niveau de vie des retraités a rejoint celui des actifs

Elle peut être populaire (idée de Rousseau) : appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement). Pour la constitution : décret (+ de référendum), même exemple avec la loi Evin.

gouvernementale", lire Michel TAHOUO DZOKOU : "LA NATURE ET L'EXERCICE DE LA FONCTION LEGISLATIVE AU CAMEROUN. ESSAI SUR LA NOTION DE LA LEGISLATION GOUVERNEMENTALE", Th. de 3ème Cycle en Droit, Paris I, 1980.). L'un des pionniers de la réflexion constitutionnaliste camerounaise entend ainsi exprimer dans une posture énergétique, l'état de choses institutionnel consacrant " une Assemblée Nationale aux attributions législatives limitées dans leur étendue" en mettant en lumière, l'existence d'un "domaine

revenu à 45% Baisse du plafond du quotient familial à 2000€ Contribution exceptionnelle à 75% pour les revenus d'activité supérieur à 1 M€ Abaissement à 10 000€ du plafonnement global des niches Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Revalorisation de la décote, au bénéfice des ménages moyens et modestes 4,7 2,0 1,0 0,3 0,5 0,2 0,0 1,0 -0,3 2. Rééquilibrer l’imposition des entreprises pour favoriser l’investissement Limiter les niches fiscales des grandes entreprises et préserver les

sociaux économiques 9 1 – La représentation tripatite à l’OIT 9 2 – La représentation socio- éco dans l’UE 10 B – Représentation des élus 10 1 – L’assemblée consultative du Conseil de l’Europe 10 2 – Le parlement européen 11 Section II : L’indépendance des organes administratifs 11 § 1 – Les organes administratifs individuels 12 A – Les règles générales de fonctionnement 12 B – Le secrétariat général des NU 12 1 – Le

CE Ass., 2 juillet 1982, Huglo ............................................................................................... 102 Grands arrêts, petites fiches 5 CE Ass., 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et association générale des administrateurs civils .................................................................. 103 CC n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l’état d’urgence en Nouvelle Calédonie ......................

101 CE Ass., 2 juillet 1982, Huglo ............................................................................................... 102 Grands arrêts, petites fiches 5 CE Ass., 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et association générale des administrateurs civils .................................................................. 103 CC n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l’état d’urgence en Nouvelle Calédonie .........................

Demoiselle Motsch 98 TC, 12 juin 1978, Société le Profile 99 CE, Ass. 8 décembre 1978, GISTI 100 CE Ass. 22 décembre 1978, Cohn Bendit 101 CE Ass., 2 juillet 1982, Huglo 102 CE Ass., 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et association générale des administrateurs civils 103 CC n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l’état d’urgence en Nouvelle Calédonie 104 CE Ass. 20 décembre 1985 S.A. Outters 105 CC, 18 octobre 1986, Liberté de communication