Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies

15h06 • Mis à jour le 12.09.2013 à 16h54 Jean-Pascal Zanders, directeur de l'ONG The Trench et ancien chargé de recherche à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (Iesue), est un spécialiste belge des questions d'armement, de désarmement et de prolifération des armes chimiques. Dans le cadre d'une résolution du Conseil de sécurité, l'arsenal chimique syrien pourrait être placé sous surveillance internationale. Il s'agirait ensuite de le détruire. Comment procéder ? C'est une question

Après de nombreuses vicissitudes, et en dépit de la poursuite des opérations militaires, elles débouchent sur des accords signés le 4 août 1993. Mais ces derniers restent sans effet malgré la présence des contingents de la MINUAR16 (Mission des Nations unies d'assistance au Rwanda) chargés de les faire respecter. Le Premier ministre Faustin Twagiramungu17 (un Hutu modéré, président du M.D.R.) ne parvient pas à former un gouvernement de coalition. Le peuple ayant une unité ethnique, a fini par

objet d'énumérer les sources formelles du droit international applicables par le juge international. On peut parler d'énumération universellement acceptée et opposable à tous les sujets du droit international ou presque. Tous les États membres des Nations Unies sont parties au Statut, tandis que les États non-membres l'ont dans leur majorité accepté afin de pouvoir saisir, le cas échéant, la Cour des différends les impliquant. Les termes de l'article 38 sont par ailleurs repris dans d'autres traités ou

décrets réglementant la nationalité. Selon ces décrets, deux naissances successifs (père – fils) en Tunisie entraînait l’application de la nationalité française. Des sujets britanniques se sont retrouvés francisés. Le RU a porté l’affaire devant le conseil de la SDN qui demande un avis à la CPJI. « Il y a en Droit international aucune règle qui fixerait la manière dont les États peuvent ou non attribué la nationalité. La réglementation de la nationalité ressort de la compétence exclusive de l’État. »

démocratique aux pays « arriérés » ou subissant la tyrannie. Dans une intervention télévisée le 16 août 2021, le président Joe Biden n'a pas hésité à mentir ouvertement, en affirmant : « Notre mission en Afghanistan n'a jamais été de construire une nation. Elle n'a jamais été censée créer une démocratie unifiée centralisée. » Pourtant c'est bien ainsi qu'ont été vendus à l'opinion occidentale, ces 20 années de guerre en Afghanistan, dans la construction illusoire d'un État démocratique. En effet, il

Guerre mondiale. Élaboré au cours de la conférence de Paris, le traité fut signé le 28 juin 1919 à 11 heures et 12 minutes, dans la galerie des Glaces du château de Versailles et promulgué le 10 janvier 1920. Il annonce la création d'une Société des Nations et détermine les sanctions prises à l'encontre de l'Allemagne. Celle-ci, qui n'était pas représentée au cours de la conférence, se vit privée de ses colonies et d'une partie de ses droits militaires, amputée de certains territoires et astreinte à

relations qui concentrent deux ou plusieurs Etats (on devrait donc dire relations « inter-étatiques »), relations qui traversent les frontières de ces Etats. On ne parle pas de questions internes d'autres Etats. Exemple : Organisation des Nations Unies (car on ne pouvais pas l'appelée l'organisation des Etats-Unis). C'est ainsi qu'elles ont été pensées à l'origine bien qu'elles dépassent maintenant les relations entre Etats. A. Une analyse politique des relations internationales La science

Haute Cour de Justice qui jugerait les crimes graves qui portent atteintes à l’ordre public international. L’assemblée de la Société Des Nations (SDN) rejeta le projet. Jusqu’en 1945 beaucoup de projet de même nature furent proposés mais aucun n’aboutit. Ce n’est que le 08 Aout 1945, soit trois mois après la capitulation de l’Allemagne, que le Gouvernement des Etas Unies, de la France, du Royaume Unie et de l’Union Soviétique conclurent à Londres un accord créant un Tribunal Militaire International chargé

d’accords, de conventions conclus entre les Etats. Dans le raisonnement qu’avaient adopté ces auteurs, ce droit volontaire devait être conforme au droit naturel, c’est-à-dire aux règles supérieures qui s’imposeraient à la volonté des Nations. La volonté des Nations serait subordonnée au droit naturel. On recense d’autres auteurs : Vattel au XVIIIème. Il s’est détaché du droit naturel et il a vraiment achevé la mutation du droit international en droit classique. Selon lui, la communauté internationale

étude dans les ecrits de THUCYDIDE (avant JC). D'un point de vue sémantique, internationale réduit ces relations aux relations entre Etats, entre nations. Il est communément admit que ces rapports, que ces manière d'envisager les rapports est trop limitative voire dépassée. C'est-à-dire que les relations internationales sont des relations entre les nations. C'est pour cette raison qu'on utilise de plus en plus le terme de relations transnationales. En droit international public, ce terme de transnational