Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies

sciences juridiques et politiques (Département de droit public) Université de Ngaoundéré (Cameroun) Introduction L’ordre juridique international est caractérisé par une résurgence du recours à la force comme mode de résolution des différends parfois sans l’autorisation des Nations unies. Cette subversion constante du droit international signifie t-elle une transformation progressive ou radicale du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ou appelle-t-elle à une redéfinition de la souveraineté des

la mesure du possible accorder la plus haute priorité à un ensemble de problèmes… » Le Droit de l’environnement a longtemps été le domaine privilégié de la soft law : Déclaration de Stockholm (1972), dans le cadre de la 1ère Conférence des Nations Unies sur l’environnement, la Charte mondiale de la nature, ou encore la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement adoptée à l’issue du Sommet de la terre en juin 1992 Mais aujourd’hui élaboration de règles contraignantes ( Foisonnement

internationaux de médiation, notamment sous l’égide des Nations unies, les différentes parties ne sont pas parvenues à trouver un accord concernant ce territoire contrôlé et administré à plus de 80% par le Maroc. Acteur central du conflit, théâtre de la rivalité entre Alger et Rabat, le Front Polisario se trouve aujourd’hui dans un état de délitement avancé qui en fait une menace sérieuse pour la stabilité régionale. Officiellement créé le 10 mai 1973 dans le but de mettre fin à l’occupation espagnole

l’acier (CECA), destinée comme son nom l’indique à la mise en commun de deux ressources alors très utilisées dans l’armement, le charbon et l’acier. - 8 décembre 1955 : adoption comme emblème d’un drapeau bleu avec 12 étoiles par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe. - 6 mai 1956 : le rapport Spaak préconise la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie nucléaire (CEEA ou "Euratom"). - 25 mars 1957 : signature du traité de Rome

des États à explorer et à exploiter les ressources naturelles du plateau continental) ; 4. la pêche et la conservation des ressources biologiques. B- LA RESOLUTION 2749 DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES En 1970, à l’initiative du représentant maltais Arvid Pardo, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution 2749 (XXV) qui qualifie de « Patrimoine mondial » le fonds des mers et des océans situé au-delà des limites des juridictions nationales. C- LA CONVENTIONDE MONTEGO

à l’ONU. Entre temps, La 2e guerre mondiale s’est achevée, il y a deux ans. Le monde entier a découvert l’horreur du système concentrationnaire nazi. Les 6 millions de juifs exterminés hantent la conscience de l’Europe. L'organisation des Nations Unies doit alors prendre le problème en charge . Les travaux commencent le 26 mai 1947. Le 31 août, un rapport de 54 volumes est déposé à l’Assemblée Générale. Les juifs fondent leurs droits au retour sur les liens historiques du peuple juif avec

au génocide nazi des Juifs d'Europe. Les Juifs se rassemblent alors au sein du mouvement sioniste pour fonder leur propre État en Palestine, où ils avaient vécus 2 siècles plus tôt, pour lutter contre l'antisémitisme. L'Assemblée générale des Nations Unies va alors adopter le 29 novembre 1947, le partage de la Palestine qui

depuis la Société des Nations jusqu'à nos jours en raison de la conséquence qui lui est attachée : la présomption de licéité des actes des autorités nationales. A. L'article 15, paragraphe 8, du pacte de la Société des Nations Le paragraphe 8 de l'article 15 du pacte de la Société des Nations dispose : « Si l'une des parties prétend et si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cette partie, le Conseil le constatera dans

génocide. Les membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) sont donc profusément partagés dû à leurs propres intérêts à l’intérieur de ce débat. Cela a donc fait en sorte que l’ONU ne reconnait toujours pas à ce jour, les massacres arméniens de 1915-1916 comme « génocide ». 3. Question de recherche Ce travail analysera le pourquoi de ce refus de reconnaissance en explorant l’historique du conflit, les positions des États siégeant aux Nations unies sur le sujet, ainsi que les différentes démarches

portée a chaque fois en gras et soulignée] des questions posées lors de l’examen de Relations internationales de première année du Pr Rials qui s’est déroulé le jeudi 4 juin 2015 a l’Université Panthéon-Assas Observations préliminaires : Je vous conseille : • de commencer par les questions et réponses courtes qui forment la grande majorité ; • de ne passer aux questions plus longues (bien que le sens de certaines soit très rapidement accessible si l’on a bien travaillé) qu’en second lieu, en commençant