Requete 12 Juillet 1905

1999-2000 2 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’abus de droit comme instrument de lutte contre l’optimisation fiscale …………………………………………………………….. 11 CHAPITRE 1 : Le maintien d’un champ d’application étendu …………………… 12 Section 1 : L’extension confirmée du champ d’application de la procédure ……..… 12 Section 2 : Les conditions de mise en œuvre de la procédure ………………………. 18 CHAPITRE 2 : Les garanties procédurales ……………………………….………… 24 Section 1 : Les garanties pendant le contrôle ……………………………………..… 24 Section

de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905. En effet, à l’époque, « Un bandit recherché à Nantes pour meurtre et pris à Verdun en flagrant délit de cambriolage avait toutes les chances, pourvu que son identité de rechange fut solide, de n’être condamné que pour ce dernier méfait »1. Ce n’est

nuancer car de moins en moins de tensions à l’interne, intégration des sociaux-démocrates. D’autres pays connaissaient des situations plus tendues : France (Affaire Dreyfus), Allemagne (problème de l’Irlande), Autriche-Hongrie, Russie (Révolution de 1905), Suède (problème norvégien). Rien de comparable en Allemagne quoique modernité allemande entrainent des pressions constantes sur les classes dirigeantes aristocratiques qui redoutent comme la peste la montée de la social-démocratie au Reichstag.

textes de la Constitution : Les articles de la Constitution Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple. Le droit constitutionnel est dans le même bain que des

Auteur et support (JT, article, spécialiste...), pour localiser les limites et donner du poids au propos Quand ? La date permet de se demander si cette affirmation était vraie avant, et est encore vraie aujourd’hui. Réflexion prise chez Raymond Aron (1905-1983), politologue spécialiste des RI surtout sur la guerre qui est au centre des RI. «L’opium des intellectuels», «Paix et Guerre entre les nations» : «L’ambassadeur et le soldat vivent et symbolisent les RI qui, en tant qu’inter-étatiques, se ramènent

milliards de dirhams a fin 2006 ; 50% du total actif du système bancaire est détenu par les banques à capital privé, 29% par les banques publiques, et 21% par les banques à capital étranger ; 66% des dépôts sont détenus par les banques à capital privé, 12 % par les banques publiques, et 22% par les banques à capital étranger. Représentations graphique : Figure 1 : la concentration des dépôts en fonction du statut de l’actionnariat. Figure 2 : concentration du total actif en fonction du statut de

qui ont proclamé la déclaration d'indépendance des colonies anglaises en Amérique, et qui avaient presque tous exercés de hautes responsabilités administratives au sein des colonies anglaises. Ils proclamèrent la déclaration d'indépendance, le 4 juillet 1776, qui fit débuter la guerre d'indépendance, de laquelle les pères fondateurs sortirent vainqueurs en 1787. Cette date correspondant à la fête nationale américaine, appelée Independance Day. En 1787, les Etats-Unis n'étaient composés que de 13

Certains auteurs estiment que non car les dispositions sont trop imprécises, et qu’il est séparer des articles de la constitution, et d’autres disent que oui car il fait partie de la discussion. Cette interrogation va prendre fin avec la décision du 16 juillet 1971 du conseil constitutionnel avec la liberté d’association. Donc lorsqu’on parle de bloc de constitutionnalité, on parle de la constitution et de son préambule (car ‘il contient des dispositions de fond qu’il peut contrôler), qui ont valeurs

rase du passé. On retient plusieurs principes : notamment l’uniformité des structures qui résulte de la suppression de la diversité des structures existantes. La constituante va systématiser l’élection des agents pour tous les niveaux de l’état. Le 22/12/1789, un décret crée les communes. La révolution veut la décentralisation administrative uniquement. En 1792, il y a le renouvellement total des administrations communales et locales. Le 1er empire poursuit la centralisation : les autorités locales

magistrats judiciaires (inamovibles, regroupés en chambres, ...) Le CE dispose d’une administration interne dirigée par un secrétaire général (qui est un maître des requêtes) et d’environ 300 fonctionnaires qui ne sont pas des magistrats, bien qu’ils exercent des fonctions juridictionnelles (auditeurs, à la sortie de l’ENA, maître des requêtes, anciens auditeurs et 1/4 nommés au tour extérieur, conseillers d’Etat, anciens auditeurs et 1/3 au plus nommés par le gouvernement). Tous ces fonctionnaires font