République autonome de Crimée

durkheimienne saura s'imposer grâce à des idéaux intellectuels et institutionnels. En 1902, Durkheim fut nommé à la faculté des lettres de l'université de Paris[3]. Il fut également professeur des écoles normales qui formeront les instituteurs de la République HEI-HEP : c'est lui qui impose la sociologie comme discipline universitaire. Il fonde en 1898 une revue des sciences sociales intitulée L'Année sociologique. Politiquement, Durkheim est resté assez discret. Il est certes un dreyfusard de la première

de la vie, protection de la plupart des libertés, liberté de travailler. Droit de propriété. Protection de la vie, des biens. En cas de violation ==> incrimination. Le Droit pénal nait de l'atteinte aux droits naturels. Crime = atteinte à un Droit naturel ou Droit divin, car crime ne plait pas aux dieux. Droits fondamentaux : tous ces droits forment une protection aux humains et se renforcent de jr en jr. Les droits naturels = des droits ou bien des obligations innés et inaliénables de la personne

Aucune politique de sécurité commune et pas davantage de coordination des politiques économiques § En réalité la CEI a essentiellement permis de gérer la dissolution de l’URSS en traitant par la négociation les problèmes du divorce des 15 républiques 2. La Russie et « l’étranger proche » 2.1. L’influence russe sur ses marges de « l’étranger proche » § « L’étranger proche » de la Russie est constitué par les 14 nouveaux pays indépendants anciens membres de l’URSS. § Une nombre

expansion vers le Sud-Est Ottoman) et de moins en moins Germanique. La république des deux-nations (Royaume de Pologne et Lituanie) est agonisante, encerclée de toutes parts par des rivaux gourmands (Prusse qui fin XVII s’est affranchie de sa vassalité vis-à-vis de la Pologne, Suède, Russie, Empire Ottoman, Autriche), une première

le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988, la Convention du Conseil de l’Europe du 08 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, la directive du Conseil de l’Union Européenne du 4 décembre 2001, modifiant la directive du 10 juin 1991 invitant les Etats membres de l’Union Européenne à modifier leur droit national afin de prévenir l’utilisation du système financier aux fins du

« juger les fous » : réforme de 07/2011 (ii) Procédure de « culpabilité civile » des malades mentaux (iii) La loi du 05/07/2011 sur la psychiatrie b 2) Les juridictions d’exception (i) La Haute Cour de Justice (ii) La Cour de justice de la République (iii) Les juridictions militaires b 3) Les juridictions de droit commun (i) Le juge d’instruction (ii) Le juge des libertés et de la détention b 4) Réforme de la « garde à vue » : la loi du 14 avril 2011 c) Les juridictions de jugement c

procès est en moyenne de 7 mois devant un TGI, 5,8 mois devant les tribunaux d’instance, 11,4 mois devant les cours d’appel, et plus 13 mois devant les conseils de prud’homme. En matière pénale, la durée d’un procès est en moyenne de 34 mois pour un crime, et un appel génère 19 mois de plus en génaral. Pour un délit, le traitement prend 11.9 mois en moyenne, et un appel génère 15,6 mois. 10,5 mois seront nécessaires pour une contravention contestée, et un appel génèrera 13,5 mois supplémentaires en

autoritaires font place à des coalitions élues et pluralistes en Tchécoslovaquie, en République démocratique allemande (RDA), en Roumanie et en Bulgarie. Les révolutions démocratiques liquident aussi le Pacte militaire de Varsovie et le système d’économie planifiée du Comecon. L’Union soviétique implose et ne peut empêcher une cascade d’indépendances nationales dans les États baltes et dans la plupart des Républiques qui composaient l’URSS. Farouchement opposés à la tournure des événements, un groupe

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du phénomène criminel. On considère que s’il y a droit pénal c’est parce qu’il y a au départ un phénomène criminel. Sans crime, nous n’aurions pas besoin de réagir. Le droit pénal est la façon dont une société ou un groupe social, à un moment donné, va répondre au phénomène criminel et encadrer ces réponses par des normes juridiques. La façon dont une société réagit à un