Reprise Comptable Copropriété

P.F. N.C. O.N.I.C.L. O.P.C.V.M. O.P.C.R. P.M.E. R.C. R.N.R. D.G.I. Avril 2011 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Chiffre d’affaires Carte nationale d’identité Code Général des Impôts Code Général de Normalisation Comptable Commission Locale Communale Commission Locale de Taxation Conseil National de la Comptabilité Commission Nationale de Recours Fiscal Code de recouvrement des créances publiques Code de Commerce Cotisation minimale Code Pénal Droits d’Enregistrement

des Impôts ZAGHNOUN ABDELLATIF D.G.I. Avril 2011 3 ABREVIATIONS C.A : Chiffre d’affaires C.N.I. : Carte nationale d’identité C.G.I. : Code Général des Impôts C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement

La distinction n’est pas absolu mais peu parfois être brouillée. Deux types de confusions possibles : est il possible qu’une société commerciale par la forme (L210-1) peut avoir un objet civil ? oui mais deux nature hybride comme les SA d’expert comptable ou d’architectes. Ce sera de la compétence du juge commerciale. Parfois, et exceptionnellement, certaines sociétés commerciales par la forme mais a objet civil ne seront pas soumises aux dispositions du droit commerciale. Ex : ste d’exercice libérale

SECTION I : LES PRINCIPES DE LA TITRISATION : La loi du 16 Septembre 1999, n° 10 – 98 relative à la titrisation des créances hypothécaires a introduit au Maroc les fonds de placement collectif en titrisation (FPCT) définies comme copropriété ayant pour objet exclusif d’acquérir les créances hypothécaires détenues par les établissements de crédit agrées en vue d’émettre en contre partie en une seule fois des parts représentatives de ces créances (§1). Cette opération entraîne

CIRCUITS DE PAIEMENTS Les paiements en espèces exceptés, tous les moyens de règlement connaissent des décalages entre le moment de l’émission et celui de la remise à la banque pour encaissement. Raisons : le temps de transmission, de traitement comptable et administratif, les temps morts, etc.…. Les durées des décalages sont très variables, elles dépendent du type de règlement, de son mode de transmission, des partenaires concernés. Seule l’étude statistique des données antérieures peut permettre

réécrite, dans le sens d’une libéralisation du fonctionnement de ces sociétés. Quant aux SA, la loi supprime l’autorisation gouvernementale. Correspond à l’explosion du phénomène des sociétés. Cette loi va vire 99 ans. Elle sera modifiée à plusieurs reprises, avec une innovation de taille : loi du 7 mars 1925, avec création de la SARL. Le législateur décide de recodifier pour rendre plus clair. 4ème étape : loi du 24 juillet 1966 3 orientations essentielles : – Le législateur choisit la technique de

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les

statuts. La promesse est déjà quelque chose d'assez fort. Elle peut également affecter les droits des tiers car les promettants peuvent déjà s'engager sur la base de l'acte d'autant plus que lors de la constitution effective de la société il y aura la reprise des actes fondateurs : tout ce qui a été dépensé sera pris sur le compte de la société. 2)Critères de la distinction : Quels sont les critères de distinction ? Ce n'est pas toujours facile de déterminer s'il y a eu projet ou promesse et encore

Ouverture du premier hôtel Novotel à Lille. 1989 - Formule 1 s’implante pour la première fois à l’étranger avec deux hôtels en Belgique. - Association avec le Groupe Lucien Barrière  SAS pour le 1974 - Ouverture du premier ibis à Bordeaux. - Reprise de Courtepaille. développement d’ensembles hôtel-casino. 1990 - Acquisition de la chaîne Motel  6 aux États-Unis, qui regroupe 550  hôtels. Accor devient numéro un mondial de l’hôtellerie gérée ou en propriété (hors franchise) avec l’ensemble

monétaire et financier, après que l’AMF a vérifié si le document est complet et compréhensible et si les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il atteste que l’information contenue dans ce prospectus correspond aux exigences réglementaires en vue de l’admission ultérieure aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions nouvelles de Gaz de France qui,