Réméré

de portefeuille de titres à revenus fixes Plan du chapitre • 1 - La pratique des instruments sur le marché monétaire • 2 - Opération sur titres et politique d’adjudication de la banque centrale • 3 - Cession temporaire de titres ou opération de réméré sur le marché monétaire • 4 - Evaluation des obligations • 5 - Mesure de sensibilité • 6 - Le rating Introduction générale Introduction Générale La gestion de portefeuille est au cœur de la finance:  Finance d’entreprise  Ingénierie Financière

avances garanties : il s’agit de vente de titres au comptant avec option d’achat. Le réméré offre la faculté de rachat au vendur-emprunteur à un prix et un délai convenus à l’avance, des titres ayant servi de garantie, moyennant le versement à l’acheteur prêteur à réméré, d’une indémnité appelée aussi réméré. En revanche si l’option d’achat n’est pas utilisée, les titres deviennent la propriété de l’acheteur et le réméré se transforme en une vente ferme. c) Les pensions d’effets -----------------------

entreprises, partie 1, référence 15511 2) Lecture du document suivant en manipulant votre Code civil et votre lexique de termes juridiques (vous munir de votre code pour le TD) Le réméré et le commodat ont franchi le Styx Paul Le Cannu, OMNIDROIT Newsletter N°56 24.06.2009, Page I 2 Hérédité, réméré, commodat... Par un jour de mai, ces mots du droit disparaissent du Code civil, de même que le divertissement et quelques autres. Chronique d'une séparation douloureuse. La simplification

que les prêts de monnaie BAM accordés par BAM sont obligatoirement assortis de remise de garanties (pension ou prêts garantis). b. Les cessions temporaires de titresOn distingue les pensions, ordinaires ou livrés, et les rémérés. · La pension Pour se procurer la monnaie BAM, un établissement de crédit peut « mettre en pension » des titres qu'ils possèdent :  les titres sont alors vendus au comptant contre monnaie BAM, avec

se fait en monnaie centrale. 2-2-2 Cessions temporaires de titres Les cessions temporaires de titres comprennent trois catégories d’opérations : ▪ la pension interbancaire classique ▪ la pension livrée : REPO ▪ le REMERE a- la pension interbancaire classique : Appelée également pension ordinaire ou non livrée, il s’agit d’un prêt ou emprunt consenti contre des effets commerciaux ou des titres de créances négociables, mais il n’y a pas remise des effets

au bénéficiaire du pacte lequel jouit ainsi pour se porter acquéreur d’un droit de préemption Parag2 : le consentement provisoire la vente à réméré Définition : la vente à réméré ou vente avec faculté de rachat est celle par laquelle l’acheteur s’oblige après la vente parfaite à restituer la chose au vendeur contre remboursement du prix. La vente à réméré peut avoir pour objet des choses mobilières ou des choses immobilières La durée de la faculté de rachat : le délai convenu ne peut être supérieur

vendue. Chapitre Troisième : De quelques espèces particulières de vente (articles 585 à 618) . Section Première : De la vente à réméré (articles 585 à 600) Article 585 :La vente avec faculté de rachat, ou vente à réméré, est celle par laquelle l'acheteur s'oblige, après la vente parfaite, à restituer la chose au vendeur contre remboursement du prix. La vente à réméré peut avoir pour objet des choses mobilières ou des choses immobilières. Article 586 :La faculté de rachat ne peut être stipulée

d’ordre d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d’ordre de la clientèle Titres achetés à réméré Autres titres à livrer Engagements reçus Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l’Etat et d’organismes de garantie divers Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir 69 225 11 082 191 676 1 484 155 700 - 63 541 37 353 184 916 7 600 148 726

résultat avant impôts et le résultat net de l'exercice. (voir annexe N°1) Cet état présente les caractéristiques suivantes : les commissions rémunérant un risque sont assimilées à des intérêts, il en est de même pour les indemnités de réméré, le report et déport, et les gains ou pertes sur produits dérivés, les produits et les charges sur exercices antérieurs sont classés dans leur rubrique d'origine, les plus ou moins-values sur cession d'immobilisations relèvent de l'exploitation

maintenus au profit des tiers de bonne foi. 3- Le réméré La vente à réméré est celle dans laquelle une clause expresse est stipulée par le vendeur se réservant le droit de reprendre, de racheter la chose vendue dans un délai qui ne peut être supérieur à trois ans. Le délai fixé peut être prorogé par le juge par un jugement définitif. La clause de réméré fait de la vente un contrat sous condition résolutoire pour l’acquéreur. L’exercice du réméré impose à l’acquéreur la restitution de la chose vendue