Régulation automatique

- ACTA, une tentative de régulation globale de la propriété intellectuelle sur internet - ACTA, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (sigle anglais), est un traité international multilatéral, négocié par 39 pays, dont les 27 de l’Union européenne (UE). C’est un accord dont l’objectif central est de voir un respect effectif de la propriété intellectuelle entre les signataires. S’il est question de divers types de propriété intellectuelle, un débat a émergé autour d’une question centrale du traité

Compétition entre les offreurs d’un même bien ou service sur un marché. Externalité : c’est lorsqu’un individu ou entreprise réalise une action qui affecte directement d’autre personne mais pour laquelle il ne paie ni ne reçoit aucune compensation. La régulation est l’action de régler. C’est le processus par lequel un système trouve ou retrouve un équilibre. Soit en système capitaliste ou en système socialiste. I. Correction des insuffisances d’information L’état doit réorienter les marchés en faisant

communes. Le principe de souveraineté peut être ainsi vu comme un obstacle du DCI (mais plus largement du CI / principes du GATT et réduction des contraintes du CI après GM2) Unification(du latin « faire un » )du droit (en tant qu'instrument de régulation des tensions) apparaît idéale. Il s'agit d'instaurer une réglementation détaillée et identique pour tous les Etats-membres. Vu ces difficultés, l'harmonisation est un compromis. C'est un « rapprochement entre différents systèmes juridiques en

........................................................................................... 2 TITRE 1. LES ACTEURS DE LA RÉGULATION DE L’INTERNET : LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET ................................................................................................................................................................ 2 SOUS TITRE I : DES MODES DE RÉGULATION VARIÉS ................................................................................................. 3 Section I : L’affirmation

Liberté des acteurs Autonomie limitée autonomie forte type d'acteurs salariés professionnels externes type de régulation cadrage décontextualisé cadrage+contexte convergence des décisions négociation conviction exemple Entreprise 1 Entreprise 2 supervision hiérarchique directe Liberté des acteurs Résignation confiance réciproque type d'acteurs salariés salariés+professionnels type de régulation procédure détail contextualisé convergence des décisions négociation conviction exemple Entreprise 3 Entreprise

désirs, les buts et les objectifs. - La circulation du message implique un codage. L’information transite par des mots, des gestes, des intonations des voix, des images, des sons, etc. - La communication est bidirectionnelle. il y a toujours une régulation que l’on appelle rétroaction ou feed-back. Un message entraîne toujours une réaction dont l’émetteur tient compte. - Des «BRUITS» peuvent intervenir dans la communication qui nuit à son bon déroulement : redondance des informations, mauvaise transmission

un système doit conserver un certain degré de fermeture « sinon il se dissoudrait en quelque sorte dans son environnement ». 5. Régulation des systèmes Un système peut se réguler de façon : • passive, en atténuant les perturbations de l’environnement à sa frontière. • active en compensant les perturbations de l’environnement en interne. Cette régulation active peut être : • positive : les informations en retour vont dans le même sens que les entrées, les effets sont cumulatifs

sont applicables à certaines entreprises et pas à d’autres. Dans ce cas, le terme « entreprise » n’apparaît pas et ce sont d’autres dénominations qui sont utilisées. I. La référence à l’entreprise pour les textes d’application générale – La régulation des activités économiques passe par l’affirmation de libertés économiques et de limites à ces libertés. – Une part importante de ces règles est applicable à toutes les entreprises. Dans ce cas, la règle de droit fait directement référence à cette

personnelle. Bruner, lui, à une vision différente : Not° de format° + Not° d’étayage ------Axe communicationnel----> Développement de l’apprentissage. Les visions de Bandura et celle de Bruner ont en commun le fait de considérer que la régulation des échanges entre apprenant et tuteur (Facilitateur de l’acquisition des connaissances). Pour en revenir à la notion d’étayage, il s’agit des interactions de soutien mises en œuvre par un adulte ou par un pair afin d’épauler un sujet dans la résolution

des pays dévellopés, le problème réside sur la capacité d’acceuil de ces pays. Et n’étant pas illimités, elle entraine donc un besoin de régulation. La régulation va consisté à controler les flux d’entrant en délivrant des autorisations. La question est de savoir qui laisse t’on entrer. La politique d’immigration consiste principalement à doser cette régulation, quantitativement et qualitativement en fonction de la conjoncture, de la culture, et de la politique choisi par le gouvernement dans lequel