Règlement

REGLEMENT INTERIEUR (art. L 122 – 33 à L 122 – 39-1 du Code du travail et art. R122-12 à R122-16 du Code du travail) ART 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION p. 2 ART 2 - AFFICHAGE p. 2 ART 3 - HYGIENE ET SECURITE p. 2 ART 4 - DISCIPLINE p. 3 ART 5 - SANCTION ET PRODEDURE DISCIPLINAIRE p. 4 ART 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX HARCELEMENTS p. 4 ART 7 - PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR p. 4 Ce règlement intérieur est défini par les dispositions du Code du travail

CHAPITRE V : LES MOYENS DE REGLEMENT Introduction : Une opération d’achat/vente de biens et services est : (Soit réglée au comptant : en espèces, par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou postal ou par carte de crédit ; (Soit effectuée à crédit, dans ce cas des documents commerciaux sont souvent mobilisés appelés : effets de commerce. Les espèces, les chèques et les virements constituent des instruments de paiement au comptant. Leur traitement comptable ne présente aucune

Exemple de règlement intérieur de CHSCT Préambule. Le présent règlement a pour but de préciser concrètement quels sont les modes de fonctionnement adoptés par le CHSCT de l'établissement pour satisfaire à ses obligations législatives et réglementaires. Il a été soumis à l'étude du CHSCT et a été adopté à la majorité des membres présents, il ne peut être modifié que par décision du CHSCT adoptée dans les mêmes formes. Sans contestation de cette décision du CHSCT dans les formes et délais

1er septembre 2010 REGLEMENT DES COMPETITIONS 2011 Applicable au 1er septembre 2010 Dispositions spécifiques Dressage SOMMAIRE PREAMBULE I - ORGANISATION Art 1.1 - Terrain de concours et terrains d’entraînement A - Terrain de concours B - Lettres C - Ligne du milieu D - Place des Juges E - Cabines des Juges F - Terrains d’entraînement Art 1.2 - Secrétariat Art 1.3 - Tableau d’affichage Art 1.4 - Inspection vétérinaire Art 2.6 - Fermeture en fonction des résultats ou des participations

CHAPITRE 2 : LE RÈGLEMENT DES LITIGES Le règlement des litiges peut s’opérer à l’amiable entre les parties ou résulter d’une action en justice devant une juridiction. I) LE RÈGLEMENT À L’AMIABLE : La loi prévoit le moyen d’éviter les frais, les délais et l’aléa lié à tout procès en organisant des procédures de règlement amiable. On peut recourir à la conciliation, la médiation ou encore l’arbitrage. II) LA RECEVABILITÉ D’UNE ACTION EN JUSTICE : Toutes personnes a le droit

* * * * * * * * * * * * * * * REGLEMENT INTERIEUR * * * * * * * * * * * BIO COOP * * * * * * * * * * * * * * * DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Objet Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.1321-1 et suivants du Code du travail. Conformément

RÈGLEMENT DE FCP TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du fonds (ou le cas échéant, du compartiment). Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de .......................... à compter du ................................................................ sauf

Règlement intérieur Entreprise : Salariés : 20 Le présent règlement s'applique à tous les salariés de l'entreprise, aux intérimaires et aux stagiaires dans le respect de la réglementation qui leur est applicable et des dispositions particulières de leur contrat de travail. Disposition relatives à la discipline générale * Article 1- Horaire de travail Respect de l’horaire de travail, énoncer les horaires de travail et les dérogations possibles. * Article 2- La discipline au travail

d’Entreprise qui fonctionnera suivant la législation en vigueur et modifiée ou complétée par la suite des différents textes législatifs. Le présent règlement a été remanié à la suite des élections en date du XXXXX. Afin d’assurer son bon fonctionnement, les membres titulaires et suppléants ainsi que le Président constituant le Comité ont adopté, le présent règlement intérieur qui prendra effet le 04/12/2001 : version 1 ; il a été revu et approuvé en réunion de CE le 23/03/2006 : version 3. 2) RÉUNIONS

GAANA sprl 7ème Rue n°183 Q/industriel C/Limete Kinshasa/RDC Règlement de Travail GAANA sprl 2011 Sommaire Titre I. Dispositions générales…………………………………..……………………….2 Titre II. Organisation du travail………..…………………………….............................2 Titre III. Droits et obligations du personnel.............................................................3 Titre IV. Sécurité au travail…………………………………………..………...…………4 Titre V