Règle

Chapitre 2 : Qu’est-ce qu’une règle de droit ? I. Les caractères de la règle de droit A. Le droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles doivent être prises par des autorités qui en ont le pouvoir. On parle de légitimité de la règle de droit. B. Les caractères  La règle de droit est abstraite, elle vise une situation et non une personne en particulier.  La règle de droit est générale, elle s’applique à toutes les personnes se trouvant

Crozat Saline. L1 Droit. G9 DISSERTATION La règle de droit et la morale. Introduction. Accroche : « La morale n'est légitime qu'à la première personne. La morale ne vaut que pour soi ; pour les autres, la miséricorde et le droit suffisent ». [André Comte-Sponville, écrivain et professeur de philosophie français né en 1952] Extrait de Pensées sur la morale. Définition et contenu du sujet : Une société est régie par un certain nombre de règles. Il y a des règles religieuses que l’on

distinction de la règle de droit et de la morale « Parmi les force sociales dont l’action produit le droit, certaines sinon toutes se servent de valeurs morales comme d’un levier, de sorte que le droit en porte ensuite la marque ». Par ces mots, Ph. Jestaz point du doigt, dans un article intitulé « Pouvoir juridique et pouvoir moral », une question fondamentale de la théorie général du droit : celle de la distinction de la règle de droit et de la morale. Par définition la règle de droit s’entend

Juge et règles de droit Si le juge n’est en vertu de la séparation des pouvoirs pas une autorité compétente pour créer une règle de droit, il semble pourtant qu’en pratique cette affirmation doitêtre nuancée, c’est pourquoi il faut se demander si la jurisprudence peut être considérée comme une règle de droit prétorienne assimilable à une règle de droit législative ou règlementaire. Lesarticles 4 et 5 du code civil témoignent d’une organisation politique et juridique où le cloisonnement des

Les caractères essentiels de la règle de droit : 1-c’est une règle obligatoire 2-c’est une règle sanctionnée par l’autorité publique Par ces deux traits caractéristiques que la règle de droit se distingue de toutes les autres règles de conduite 1-c’est une règle obligatoire : Toute règle de droit est obligatoire, le rôle de la loi ne consiste pas a faire des recommandations et encore moins a donner des conseils il s’agit plutôt de véritable commandements ce qui conduit les juristes a

différent du sens commun qu'on lui prête. Parfois même, un mot aura plusieurs sens juridiques. Exemple : la loi c'est à la fois : La règle de droit → sens large Toute règle de droit écrite formulée par un organe compétant dans l'exercice du pouvoir législatif ou exécutif et qui présente un caractère général, impersonnel et obligatoire → sens matériel Règle de droit émanant du pouvoir législatif (donc le parlement c'est à dire le sénat et/ou l'assemblée nationale) → sens formel Le droit a aussi

TD droit civil Sujet : La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses. L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ». D'ores et déjà, ce simple article soulève une question, en effet comment ne pas constater que la morale imprègne la vie en société et influe sur l'édiction de la règle de droit ? D'autre part, le libellé du sujet semble

Les caractères généraux de la règle de droit ➜ §1 Présentation des caractères généraux de la règle de droit Déterminer ce qui est une règle de droit est tout d’abord de déterminer les critères d’une règles de droit, dans son environnement, et se demander quels sont les fondements du droit. C’est tout d’abord une règle morale ou pratique, qui présente des caractères généraux communs à toutes les règles. La règle de droit présente des caractères spécifiques qui la distingue des autres

caractérise la règle de droit. Le droit dans son ensemble ne se réduit pas à un empilement de règles sans lien les unes avec les autres, il repose sur une science qui possède sa propre originalité. 1er chapitre : identification de la règle de droit / 2ème chapitre : identification de la science du droit CHAPITRE 1 : IDENTIFICATION DE LA REGLE DE DROIT L'identification de la règle de droit suppose de déterminer ses caractères càd les critères qui vont permettre de considérer une règle sociale comme

distinctifs de la règle de droit : Ce n'est pas l'objet de la règle de droit qui permet sa distinction avec les autres règles. La règle de droit à un champ d'application beaucoup plus important. La forme permet la distinction entres les différentes règles de droit. La règle de droit est obligatoire, générale et abstraite, coercitive (qui amènera a des sanctions). Section 1 : les caractères non-distinctif de la règle de droit : A) le caractère obligatoire de la règle de droit :