Règle

DEFINITIONS CHAPITRE I : LA REGLE DE DROIT Droit : -ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes en société et qui s’imposent au besoin par la contrainte. Dans ce sens le droit est fait de règles impersonnelles, considérées en elles-mêmes objectivement. On parle alors de droit objectif. -au sens « des droits », les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus entre eux et les individus à l’égard d’institutions diverses et variées (comme les administrations). Dans

Les caractères essentiels de la règle de droit Plan : I. Introduction II. La règle de droit a un caractère obligatoire 1. Les lois impératives ou l’ordre public 2. Les lois supplétives ou interprétatives III. La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique 1. Les sanctions civiles 2. Les sanctions pénales IV. Conclusion I. Introduction La règle de droit désigne l'ensemble des

-inceste/parricide/adultère-). Cependant, ce n'étaient pas pour autant des règles de droits à l'époque mais elles étaient essentielles car elles permettaient aux personne de vivre ensemble. Mais si celles ci ne sont pas respectées, s'il y a le non respect de ces règle essentielles, l'individu les ayant violé ou non respecté risque l'exclusion, la mise à l 'écart de groupe social dans lequel il se trouve. ( Ex : La peine de mort pour les individus jugés de crimes, qui sont condamnés à mourir = exclusion de la société

TITRE I : LE DROIT OBJECTIF Chapitre I : La règle de droit. Dans une de ses chansons, Benabar raconte qu’il n’a pas envie d’aller rejoindre ses amis et préfère rester chez lui. Il n’a enfreint aucune règle juridique, son acte est seulement MORALEMENT condamnable. Fumer dans un restaurant est JURIDIQUEMENT condamnable car un décret l’interdit. La morale, le droit et la religion son très proches. On doit trouver des règles de cohabitation par rapport à la société. * Les règles de morale

Chapitre 1 Définitions et caractères de la règle de droit. I) Droit objectif ; Droit subjectif. A) Définitions : Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduites qui régisse le rapport entre les hommes.  Classé sous forme de « codes » (code civil établie en 1804 ; code pénal ; code de la route…) Le droit subjectif : ce sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou groupe d’individu et dont ceci peuvent ce prévaloir dans leurs relations avec les choses ou

FICHE 1 La règle de droit La règle de droit est une règle de conduite sociale imposée par l’État. I LES CARACTÈRES DE LA RÈGLE DE DROIT La règle de droit est : 1. générale : la règle de droit s’applique partout sur le territoire national. Elle s’applique à toutes les personnes qui vivent sur le territoire français (même aux étrangers) 2. impersonnelle (ou abstraite) : elle n’est pas faite pour une seule personne précise, elle concerne une catégorie de personnes anonymes. 3. permanente :

I. Identifier la règle de droit A. Les caractères de la règle de droit 1. Abstraite a) objective et impersonnelle La règle de droit ne s'applique pas à des individus nommément désignés. Elle vise une catégorie ouverte de personnes en faisant abstraction de la personnalité des personnes, auxquelles elle s'applique en fait. Ainsi, la règle de droit s'applique à l'entrepreneur, au père, à l'élu mais pas en particulier à Monsieur Dupont. La règle de droit a pour vocation à s'appliquer à toutes

LA REGLE DU PRÉCÉDENT La règle du précédent ou stare decisis (latin: rester sur la décision) est une règle de droit s'appliquant dans les pays de common law. Cette règle veut que les tribunaux rendent des décisions conformes aux décisions antérieures. Selon la Cour suprême de Louisiane, la différence entre le stare decisis et la règle de la jurisprudence constante résiderait dans le fait qu'une seule décision jurisprudentielle peut suffire à fonder la règle du stare decisis, tandis qu'il faudrait

** 1. - La règle de droit est une « règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique » (1). Que l'on adopte cette définition ou qu'on lui préfère une variante marquant son appartenance à un genre des « ordres », « commandements », « impératifs » ou encore des « directives », il n'est guère contesté que toute règle juridique a pour objet une conduite, par là même imposée, interdite ou permise. Dans son champ

le caractère obligatoire de la règle de droit (rd) Que la rd soit en principe obligatoire, cela se justifie directement par la finalité sociale qui lui est assignée. Pour le bien du groupe, sa vocation naturelle est d'être respectée et donc imposée. Obligatoire, la rd l'est donc certainement. Mais il faut nuancer. On distingue en effet parmi la rd, des règles impératives et des règle supplétives de volonté. Les règles dites impératives sont celles qui s'imposent strictement aux membres de