Registre de noms de domaine

comprenaient ce devoir. Cependant il s’agissait de registres privés aujourd’hui dispersés ou perdus, rarement présents dans les services des Archives publiques. 49.- Les notaires royaux ou apostoliques étaient relayés dans les grands domaines privés par les notaires seigneuriaux, secrétaires des lieux appointés par de grandes familles nobles ou bourgeoises, qui tenaient les comptes du dit domaine. L’enregistrement des actes et comptes du domaine constituaient des terriers. Ces terriers sont

fois. Certificat négatif : nom et domaine d’activité de la société Le nom doit être exclusif au Maroc et dans le reste du monde. Quand vous avez choisi celui qui vous convient, vous pouvez le réservez pendant une année, renouvelable sur demande. A. Comment le remplir : 1. Proposer cinq noms à votre société, ceux-ci devront être différents les uns des autres. Après vérification, le CRI vous dira si oui ou non vous pouvez enregistrer l'un de ces noms pour votre société. 2. Mettre une

moins en ce qui concerne la Propriété Industrielle et les structures administratives, sont demeurées sensiblement les mêmes. Outre les domaines de la Propriété Industrielle déjà couverts par l’Accord de Libreville (brevets d’invention, marques de fabrique ou de commerce, dessins et modèles industriels), l’Accord de Bangui étend son champ d’activités aux domaines des marques de services, de la protection du nom commercial et la répression de la concurrence déloyale, des appellations d’origine, de

élément essentiel à sa réussite ou non. En effet dans le domaine de la communication, choisir un nom est souvent une étape bizarre. Il faut trouver le bon nom, celui qui sonne le mieux à l’oreille, qui est le plus attractif…soit le nom qui permettra au produit de se vendre au maximum. Cependant cette étape dans la création d’un nouveau produit peut s’avérer difficile. Soit rien ne vient à l’esprit naturellement ou encore les différents noms qui ressortent ne se sont pas en cohérence avec l’image

| | | | |6. Prénoms et Noms des dirigeants sociaux | |

fonciers et les dossiers correspondants, les conservateurs de la propriété foncière tiennent encore les registres ci-après, à savoir : a. Pour la suite de la procédure d'immatriculation :      1. Le registre d'ordre des formalités préalables à l'immatriculation ;     2. Le registre des oppositions : b. Pour la constatation des demandes d'inscription sur les livres fonciers :      3. Le registre des dépôts des actes à inscrire ; c. Pour la communication des renseignements au public :      4. Le répertoire

Définition  Les actes d’état civil sont un ensemble d’éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs d'une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d'enfants naturels, les mariages et les décès. Il est donc un « acte instrumentaire », dressé par un officier d’état civil ou sous sa responsabilité, qui constate de manière authentique les principaux

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : TITRE I : DU DOMAINE NATIONAL ARTICLE 1er Le domaine national du Mali, qui englobe l'espace aérien, le sol et le sous-sol du territoire national, comprend : a) b) c) les domaines public et privé de l'État du Mali ; les domaines public et privé des collectivités territoriales ; le patrimoine foncier des autres personnes, physiques ou morales. ARTICLE 2. - Le domaine de l'État comprend : a) le domaine public composé de tous les immeubles et meubles déterminés

Ressources Application des politiques énoncées dans ÉSO - 1999 Évaluation du cours APERÇU GLOBAL DE L’UNITÉ Description et durée Domaines, attentes et contenus d’apprentissage Titres et durée des activités Liens Mesures d’adaptation pour répondre aux besoins des élèves Évaluation du rendement de l’élève Sécurité Ressources Annexes ACTIVITÉ Description et durée Domaines, attentes et contenus d’apprentissage Notes de planification Déroulement de l’activité Annexes 7 8 APERÇU GLOBAL DU COURS

| 1- quel est le type de texte ? (narratif, explicatif, argumentatif,|8- Quel(s) est (sont) Le(s) registre(s) littéraire(s) :Registre | |descriptif….) |comique :- types de comiques : c. de gestes (geste ridicule ou | |Discours narratif : temps : présent de narration (vivre l’act° |répétitive), c. de mots (jeux avc le langage), c. de situation | |racontée) ,imparfait ( description des actions habituelles action en|(événement