Région de Lisbonne

l’Europe et le traité de Lisbonne  §1 : Le traité constitutionnel, un texte ambitieux jamais entré en vigueur  A. L’élaboration et la non ratification de ce texte  B. Le contenu du traité constitutionnel 1) Disposition d’ordre institutionnelle : 2) Charte des droits fondamentaux de l’UE  3) Dispositions relatives aux pol de l’union  4) Dispositions générales et finales §2 : Le traité de Lisbonne, la répétition du même A. La forme du traité de Lisbonne B. Les dispositions générales

sont pas originaux, le premier date de 1992 et a été modifié 3 fois : en 1997 (Amsterdam), en 2001 (Nice), 2007 (Lisbonne). Le deuxième, traité sur le fonctionnement de l’UE, est ancien puisqu’il s’agit du traité de Rome de 1957 qui s’intitulait « traité instituant la Communauté Economique Européenne », et a été modifié 9 fois (dernière modification en 2007 qui découle du traité de Lisbonne). L’effort qui va dominer est l’effort de conciliation entre les dispositions des deux traités. Il ne peut y

le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale. À ces objectifs généraux s'ajoute une liste d'objectifs plus détaillés de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui guideront l’action de l’union du 21 ème siècle : la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples ; la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures ; l’établissement

Belgique était un état unitaire, ds les 90s elle devient un Etat fédéral. Aujourd'hui on se pose la Q: Nord flamand qui se demande s'il est de son devoir d'aider le sud basque moins riche. Provisoirement oui car il serait difficile pour chacune des régions de devenir un Etat. La forme de l'Etat est une donnée variable, n'est pas immuable. Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2: Etat composé, unitaire Etat fédéral, Etat d'Etats En Europe, la plupart des Etats sont unitaires

Luxembourg (6) et Malte (5). Parmis les 72 députés français, certains sont plus connus que d'autres comme Rachida Dati, députée UMP et José Bové militant de Europe écologique. Eva Joly, qui milite aussi pour Europe écologique, est députée de notre région Provence Alpes Côte d’Azur. Harlem Desir, député du Parti Socialiste, est un membre actif de l'organisation SOS Racisme. Le Parlement se compose de 7 partis politiques. Les plus importants sont : Le parti populaire européen (Démocrate - Chrétien)

être conforme à la norme supérieure. C’est le système de la pyramide. Tout en bas de la pyramide belge, il y a les règlements (lois communales et provinciales), un peu plus haut, il y a la loi (niveau fédéral)/le décret (communautés et régions)/l’ordonnance (région de Bruxelles-Capital). Ils ont tous les 3 la même valeur juridique. Au sommet se trouve la constitution. Un règlement doit être conforme à la loi qui elle-même doit être conforme à la constitution (charte fondamentale qui fonde un état

Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé: ▪ le Comité économique et social européen représente la société civile, le monde patronal et celui des syndicats de salariés; ▪ le Comité des régions représente les autorités régionales et locales ▪ la Banque européenne d’investissement finance les projets d’investissement de l’UE et aide les petites et moyennes entreprise par le biais du Fonds d’investissement européen; ▪ la Banque

Afonso V, roi du XVème siècle, née le 15 janvier 1432 et mort le 25 août 1481 (http://adsl.eb23-rioarade.edu.pt/historia/HtmPortais/reisrainhas/ph_afonso5.jpg) 2.3 La révolte des étudiants (1962) Le 6 avril 1962 débute une grève étudiante à Lisbonne. Les incidents ont lieu toute l'année, pour protester contre le ministre de l'éducation Lopes de Almeida. Dès le 9 mars a lieu à Coimbra la première rencontre nationale des étudiantes et étudiants, et puis, est née le Secrétariat national des étudiants

notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social de l'UE. La reconnaissance des différentes institutions de l'UE s'articule avec un processus chronologique et des nécessités pratiques. Par exemple

: l'acte unique européen 13 III/ 1992 : le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15 VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16 VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18 Titre un : L'organisation institutionnelle de l'Union Européenne 19 Quelle est la nature de l'Union Européenne ? 19 L'Union Européenne est-elle une structure fédérale ? 20 L'Union Européenne est-elle une confédération ? 20 Qui a la personnalité