Région de Lisbonne

-1- CHANGEMENTS ENTRAINES PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE PAR RAPPORT AUX TRAITÉS ACTUELS *** I. QUELS CHANGEMENTS LE TRAITÉ DE LISBONNE ENTRAÎNET-IL PAR RAPPORT AUX TRAITÉS ACTUELS ? Le débat sur le mode de ratification du traité de Lisbonne – voie parlementaire ou référendum – a mis au premier plan la question des différences entre ce traité et le traité constitutionnel dont il s’inspire. Cependant, le jugement sur le traité de Lisbonne doit reposer avant tout sur les changements qu’il

reprendre leur place au sein de la famille démocratique européenne. Huit d’entre eux ont ainsi rejoint l’UE en 2004, suivis par deux autres en 2007. Ce processus d’élargissement européen se poursuit aujourd’hui avec la candidature de plusieurs pays de la région des Balkans et l’ouverture de négociations en 2005 avec la Turquie et la Croatie, qui sera probablement le vingt-huitième membre de l’Union européenne. La demande d’adhésion de l’Islande, faite en 2009, est aujourd’hui à l’étude. 5 © Robert Maass/Corbis

par le traité de Maastricht et renforcée par le traité de Lisbonne. II. La politique européenne de la culture repose sur des instruments spécifiques mais recoupe également de manière transversale l’action de l’Union européenne dans plusieurs domaines I. L’action communautaire en faveur de la diversité des cultures et de l’héritage culturel commun a été mise en place par le traité de Maastricht et renforcée par le traité de Lisbonne. A – La politique européenne de la culture s’est développée

Selon n’interdit pas de nice . Le traité de nice étéle traité de mass, soit le traité constitutionnel. Sur ce traité de lisbonne c’est l’analyse des deux traité (TUE / TFUE). Rappelé la structure des deux traités : TUE : traité bref qui fait 55 articles, ils sont répartie en 6 titre : -dispositions communes -dispositions relatives au principe démocratique (drt des citoyens -dispositions relatives au institution -dispositions relative au coopération renforcée -disposition relative

développés de l’Union, l’objectif de Compétitivité régionale et emploi qui vise à renforcer l’attractivité et la compétitivité des régions éligibles, et l’objectif Coopération territoriale européenne qui promeut la coopération transfrontalière, transnationale et inter-régionale. Cette politique de cohésion des fonds structurels européens est conjuguée à la stratégie de Lisbonne de 2000. En effet les disparités sont devenues plus forte au sein de l’Union Européennes suite à l’intégration de nouveaux États

celle-ci une certaine autonomie sur deux plans : le plan budgétaire et sur le plan de gestion du personnel. A coté de ces institutions eux organes subsidiaires vont participer avec une voix consultative au processus de décision, il s’agit du comité des régions et du comité économique et social. Remarque : 1) Il y a une distinction entre les institutions qui participent effectivement au processus décisionnel et les institutions chargées du contrôle qui sont la cour de justice pour le contrôle juridictionnel

d’Europe centrale et orientale) et 2 pays méditerranéens qui sont Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie (l’Europe des 25) L’UE devient très hétérogène en termes économiques et l’écart des régions pauvres et riches est nettement plus grand qu’auparavant. * 6ème élargissement = Bulgarie et Roumanie, en 2007. ------------------------------------------------- SECTION 4 : La construction extra communautaire Les Traités de Paris et

matières de développement territorial des régions européennes et également des régions qui constituent les pays membres de l’Union européenne, le dossier va tenter de répondre au fil des parties à la problématique suivante : quels sont les limites et impacts d’une euro-région sur le développement de son territoire. I. Euro-régions quels impacts emprises sur le développement des territoires? 1.Qu’est ce qu’une euro-région définition? Pour définir l’euro-région, le plus simple serait de définir la composition

issus d’un transfert de compétence des Etat à l’Union. Autre point, elle dispose de sources juridiques autonomes et d’un ordre juridique propre qui s’intègre à l’ordre interne. Enfin l’Union a une autonomie financière. Le Traité de Lisbonne : Le Traité de Lisbonne est la dernière évolution de l’UE. Il pose des réformes fondamentales sur le fond même si le texte n’est pas très ambitieux. L’objectif est de rendre les institutions opérationnelles pour une bonne gouvernance de l’Union à 27 tout en

dans le domaine de l’environnement. Par la suite, il a été juridiquement instauré par le biais du traité de Maastricht (ou TUE) en 1992 dans lequel il est explicitement défini. Actuellement, ce principe est juridiquement établit dans le traité de Lisbonne (2009). Par ailleurs, il est largement critiqué dans l’Union Européenne où son efficience ainsi que son fonctionnement dans les faits sont remis en cause. Par conséquent, le Canada, à travers l’observation de l’exercice européen de ce principe de