Régimes complémentaires de retraite français

du contrat de travail des intermittents du spectacle selon le Code du travail B. La requalification du Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et sa jurisprudence Conclusion Annexes INTRODUCTION : Le statut d’intermittent est un régime quasi-unique au monde et fait partie intégrante de l’exception culturelle. Il lutte donc contre l’uniformisation des pensées et des cultures. Il donne une véritable force au statut d’intermittence et valorise davantage l’exception culturelle française

 collective  applicable     -­‐ la  durée  de  la  période  d’essai     -­‐ le  montant  de  la  rémunération  et  de  ses  composantes     -­‐ les  coordonnées  de  la  caisse  de  retraite  complémentaire  et  celles  de  l’organisme   de  prévoyance       B. Réalisation  d’un  document  écrit       Contrairement   au   Code   du   travail   qui   n’impose   pas   la   remise   d’écrit

vont devoir répondre des engagements professionnels, sur la totalité de leur patrimoine. Problématique : nombreux entrepreneurs sont mariés sous le régime légal, donc le patrimoine commun doit répondre des difficultés professionnelles. Donc très durement ressenti par les familles. Il existe un principe d’unité du patrimoine en droit français, figure à l’art 2284cciv : quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents

de paiement Module L’impôt sur le revenu Dossiers Déclaration d'impôt sur le revenu Comment payer votre impôt sur le revenu ? L’ISF Dossiers L'ISF ISF : le coût de la contribution exceptionnelle Question / Réponse Les pensions de retraite sont-elles à exclure de l’ISF ? Les droits de succession et les donations Dossiers Transmettre son patrimoine La transmission Chiffres clés Donation succession Vidéo Donation ou succession La vente d’immeuble Dossiers Vendre son

rapport 2007 du Haut Conseil de l’assurance maladie a retenu six constats principaux : 1) la situation financière des régimes d’assurance maladie s’est améliorée. Par rapport à la situation qui prévalait au début de 2004 (un déficit de 11,6Md€ et une dérive annuelle de près de 2,5Md€), le déficit a régressé. 2) cette amélioration ne s’est pas accompagnée d’un désengagement des régimes de base. Le taux global de prise en charge est resté quasiment stable. 3) La situation en 2007 reste dégradée. Le déficit

protection juridique…) ainsi que les prestations d’assistance. - les assurances Vie. Elles recouvrent deux grands domaines : les assurances de risques (décès) et les produits d’épargne soumis à une fiscalité spécifique (bons de capitalisation, épargne-retraite…). |Sommaire | |[masquer] | |1 Définition du service

avant la création » − Florence Vanderhaege : « J’ai voulu créer mon emploi et opter pour une meilleure qualité de vie » Page 2 − Alix Grandel : « Avec l’autoentrepreneur, je peux consacrer 95 % de mon temps à mon cœur de métier » − Bruno Michon : « Ce régime me procure une autonomie, une reconnaissance » Page 3 − Exercer à domicile ? Oui, mais... Page 5 Tous droits réservés − Les Echos − 2009 − Les limites du statut de l’autoentrepreneur − Les réponses à vos questions − Philippe Arraou (Syndicat

aider leurs mères dans les tâches ménagères pendant que leurs frères jouent dehors. C- La politique Sociale. Avant, les couvertures sociales n'existaient pas. Il n'y avait pas de retraite et par conséquent rien pour financer un loyer ou se nourrir quand on ne travaillait plus, à part ses économies. Les maisons de retraite aussi n'existaient pas, l'espérance de vie étant plus largement plus courte qu'aujourd'hui il y avait des hospices pour les gens malades et pour y décéder tranquille. Les familles

sociale ou nom et prénoms de l’employeur, code APE, adresse de l’employeur, numéro du système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ainsi que le service de santé au travail dont l’employeur dépend s’il relève du régime général de sécurité sociale ; - Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance du salarié ainsi que son numéro national d’identification s’il est déjà immatriculé à la sécurité sociale ; - Date et heure d’embauche ; - Nature, durée du contrat ainsi

WWW.DYNAMIQUE-MAG.COM JUIN/JUILLET/AOÛT 2010 - NUMÉRO 14 COMMENT AMÉLIORER SA RETRAITE ? ÉTABLIR UNE STRATÉGIE EFFICACE DOSSIER RECRUTER SUR INTERNET INTERVIEW DE STÉPHANE TREPPOZ PDG DE SARENZA TIREZ PROFIT DU CONTRAT DE PROFESSIONALISATION Édito B eaucoup auront lu « l’art de la guerre » de Sun Tzu et pourtant ne bâtiront pas de stratégie pour leur entreprise ! Pourquoi ? Car si, intuitivement, l’entrepreneur devine souvent l’importance d’établir une stratégie pour son