Régimes complémentaires de retraite français

LAVERDURE Pilotage d’un régime de retraite par capitalisation en points ETABLISSEMENT D’ACCUEIL PRO BTP 7, rue du Regard 75006 Paris MAITRES DE STAGE Olivier CHAMBAZ, Actuaire o.chambaz@probtp.com et Jacqueline BARBU, Actuaire c.barbu@probtp.com PERIODE DE STAGE Du 03 Mars au 04 Juillet 2008 Pôle européen de gestion et d’économie (PEGE) 61 avenue de la Forêt Noire F-67085 Strasbourg Cedex http://actuariat.u-strasbg.fr Mémoire ULP 2008 Pilotage d’un régime de retraite par capitalisation en

la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants ei appropriés pour fonder notre opinion. Nous cerii~ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincéres et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoule ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société â la fin de cet exercice. .Justification des appréciations En application des

instructions de l'entreprise, seront pris en charge par cette dernière dans les conditions qui y sont en vigueur. ARTICLE VIII : RETRAITE COMPLEMENTAIRE Madame ………………………… bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. La caisse de retraite complémentaire est ………………………………………………………… ARTICLE IX : CONVENTION COLLECTIVE Pour toutes les dispositions non prévues par les présentes

doivent être intégralement assurés par des agents statutaires, d'abord engagés au t i t r e d'agents stagiaires. Le candidat au stage doit satisfaire Page 11 sur 87 l0 conditions fondamentales ci-dessous : Aux a) Etre français, sujet Français ou protégé Français ; b) Etre âgé de dix-huit ans au moins et de quarante ans au plus. La limite d'âge est portée à quarante-cinq ans au maximum pour les candidats aux emplois, fonctions ou postes relevant des échelles no 11 à 20 ; c) Fournir une

afin de valoriser leur image au sein de la société II/ Comment favoriser le recrutement des seniors Avec un taux d’emploi tres faible la france doit adopter des mesures dans le cadre d’un plan d’action, pour anticiper le depart massif à la retraite, et ce dans le but d’avoir une pyramide des ages équilibrés. En effet aujourd’hui il apparait comme etant essentiel de s’appuyer sur un capital d’expérience irremplacable des plus de 50 ans et d’actualiser leurs competences dans le but de favoriser

Micro entreprise statut fiscal La micro entreprise est un statut fiscal applicable à certaines entreprises individuelles. Nous étudions donc ici le régime fiscal de la micro-entreprise en : * définissant le statut de micro entreprise, * étudiant les avantages et inconvénients de ce statut fiscal de micro-entreprise, * rappelant le statut de l’entrepreneur individuel, l’une des possibilités offertes aux particuliers qui désireraient réaliser des opérations commerciales ou créer une entreprise

L’ENTITE PUBLIQUE....................................... page 8 PARTIE 4 – ANALYSE STRATEGIQUE.............................................................................................. pages 9 à 11 PARTIE 5 – COMPARAISON DES SYSTEMES AMERICAIN ET FRANÇAIS ...................................... pages 12 à 13 DIAGNOSTIC INTERNE PARTIE 1 – LA PLACE DU CONTROLEUR DE GESTION ................................................................... pages 15 à 16 PARTIE 2 – LES TABLEAUX DE BORD ..........

constituer un patrimoine : acquérir un bien immobilier, épargner. -Valoriser son patrimoine : ex : en augmentant la rentabilité de son patrimoine. -Optimiser sa situation fiscale. -Dégager des ressources complémentaires. -Améliorer sa future retraite. -Protéger le conjoint survivant. Changement régime matrimonial, donation. -Transmettre son patrimoine de son vivant et à son décès. Il faudra les hiérarchiser pour construire une stratégie de gestion du patrimoine. 3 Prise en compte des contraintes

1er novembre 2009 dans les Etats Agissant d’autre part au titre du contrôle de la concurrence, la Commission a annoncé, en septembre 2008, l’interdiction du modèle économique caractéristique du système français de cartes bancaires. Celui ci présente pourtant des avantages pour les consommateurs français. Selon la Fédération bancaire française, les autorités européennes se doivent maintenant de préciser les principes de facturation qui seront admis, et plus particulièrement ceux correspondant à la rémunération

sera les modalités de remboursement de son passif existant avant l'ouverture de son redressement judiciaire. Ainsi, le plan de continuation qui fait l’objet de notre étude est défini au sens de les articles L626-1 et suivant du Code de commerce français mis en place après la période d'observation, lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, est arrêté par le tribunal, pour que le débiteur en reprenant la tête de ses affaires, puisse continuer à conserver tout