Regime Juridique Du Fondement De La Technique Cambiaire

susceptibles d'expliquer la mobilité des sociétés devraient donc être envisagés avec un double regard juridique et gestionnaire.dans un second temps, il conviendrait de s'interroger sur les formes que cette mobilité peut prendre. dans quelle mesure le droit est-il ici perçu comme un outil juridique au service des dirigeants de l'entreprise? ceci devrait avoir une influence importante sur le schéma juridique retenu : déplacement du siège réel ou statutaire, fusion, … mais il s'agira aussi de déterminer

pour la sureté du crédit .selon les banques, au fur et a mesure du développement de l’activité bancaire, on peut assister à un foisonnement de contrats. Problématique: Quels sont donc les différents types de contrats bancaires ? Et quel est le régime juridique applicable à ces contrats ? LE PLAN I - Les contrats bancaires: A _ Spécificité des contrats bancaires B - Les parties aux contrats : CLIENTS et BANQUE . II : Le banquier et sa responsabilité A– la responsabilité contractuelle

commercial : du code des « boutiquiers » au droit économique On peut prendre deux définitions du concept d'entreprise. Certains définissent l'entreprise comme l'organisation unitaire d'éléments personnels, matériels et immatériels rattachés à un sujet juridique autonome poursuivant d'une façon durable un but économique. D'autres la définissent comme étant « une organisation indépendante et durable dans laquelle une ou plusieurs personnes produisent ou distribuent des produits ou des services avec l'aide

commerciales ainsi que leur transmission d’un bénéficiaire à un autre bénéficiaire avec les garanties qui y sont rattachées. Il existe 2 types d’effets de commerce à part entière : la lettre de change et le billet à ordre. Chapitre 2 : Les aspects juridiques des effets de commerce La circulation des biens suppose généralement une dissociation entre leur livraison et le règlement. Un bien livré pourra être payé 60 jours voir 90 jours plus tard. C’est dc aussi un moyen de crédit. Cette dissociation

qu’au droit commercial. Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil? Après avoir défini et délimité le domaine du droit commercial (I), nous en exposerons les sources (II) et les fondements (III) avant d’aborder la question de son autonomie (IV). I : DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est-il le droit des seuls commerçants ? La théorie subjective répond par l’affirmative. Pour cette théorie le droit

contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre les rapports entre commerçants et particuliers, fournisseurs et commerçants. Dans ce rapport à deux niveaux : entre professionnels et consommateurs, le commerçant utilise des instruments juridiques, cad -des instruments de paiement : le chèque ou CB (Ils sont des instruments de paiement constatés à vue, il suffit de le présenter pour qu’il soit payer, il ne tient pas compte de la date mise sur le chèque). -ou des instruments de crédit :

Domaine des Sciences Juridiques Economiques Sociales et de Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 2 11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours : Economie 2. Parcours : Gestion 3. Parcours : Economie & Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 3 11/02/2014 1. Objectif Généraux Le diplôme de la Licence en économie et gestion, a pour but de fournir aux étudiants les fondements théoriques et méthodologiques

commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales. Les raisons d’être du droit commercial Trois raisons justifient l’existence du droit commercial ; comme discipline juridique distincte du droit civil, la rapidité et le crédit. - La rapidité : Les opérations commerciales doivent se faire rapidement en raison de la mobilité des cours et de la fréquence des transactions commerciales. C’est pour cette raison que nous

Droits des affaires Introduction Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre

La promesse de crédit 66 Introduction : l’ouverture de crédit 66 Les caractères de la promesse de crédit 66 Unilatéral 66 Personnel 66 Le régime de la preuve 66 Durée de la promesse de crédit 67 Résiliation d’un contrat de crédit 67 Le crédit différé 68 Introduction 68 Entreprises spécialisées 68 Régime juridique du crédit différé 68 particularités du contrat 68 Rémunération du crédit 69 Qu’en est il des sanctions ? 70 Conclusion 70 Le crédit par