Regime Juridique Des Biens Meubles

INTRODUCTION Section préliminaire : histoire du droit commercial Le terme de commerce apparait au 18ème siècle dans le vocabulaire juridique ou il désigne les marchand et les banquiers. Cependant le commerce était exercer bien avant on trouve donc dès l’antiquité des traces d’une législation où d’une réglementation spécifique au commerce. Notamment en témoigne le code d’Hammourabi. C’est 1700 avant JC, il témoigne de l’existence de règle spécifique au commerce dans la civilisation babylonienne

Droit des biens Section 1. La notion de bien Critères : * Utilité * Rareté : n’existe pas de manière inépuisable. Conduit les hommes à se les approprier. Nécessaire de les classer. Distinction consomptibles ou non = disparaissent au 1er usage ou non ; fongibles/de genre ou corps certain = existent en plusieurs exemplaires, interchangeables ou unique ; meubles ou immeubles. Art 516 cc : tous les biens sont meubles ou immeubles Immeuble par nature : sol et tous les biens qui s’y

distinction entre droit des biens et droit des personnes. Cette distinction est issue du droit romain. Tout est chose ou personne selon Philippe Malory cette distinction constitue le fondement principal de notre civilisation puisque cette distinction a permis de libérer l'homme de l'esclavage. PARTIE 1: LE DROIT DES PERSONNES TITRE 1: LES PERSONNES PHYSIQUES La personne en droit est un sujet qui jouit de la personnalité juridique, en effet la personnalité juridique est l'aptitude a être titulaire

Sur le moyen unique : Vu l'article 517 du Code civil ; Attendu que les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 juin 1989), que les époux X... ont conclu avec la société Union pour le financement des équipements techniques et thermiques (UFITH) un contrat de location-vente leur accordant un prêt pour le financement de la construction de trois vérandas sur leur immeuble, moyennant une redevance

Dans le langage juridique, le mot droit recouvre deux acceptions : Tantôt on entend par droit l’ensemble des règles juridiques. Vu sous cet angle, le mot droit signifie tout simplement, la règle de droit ou le droit objectif. Tantôt le mot droit est pris sous l’angle de son titulaire. On parle alors de droit subjectif. Le droit subjectif est la prérogative dont peut se prévaloir une personne. Exemple : le droit du propriétaire d’user de la chose objet de son droit de propriété. Le droit du

l’action de celui qui invente la règle (le législateur -> le Parlement), de celui qui l’interprète. Le Droit est interprété par le juge pour être ensuite appliqué. Cela signifie que le Droit est vivant. Chacun est capable de percevoir les phénomènes juridiques : on peut constater qu’il existe un certain nombre de règles sociales qui sont dôtées de sanctions. Le Droit à proprement parlé  Ce terme désigne en général deux choses.  Droit objectif  Droit subjectif /!\ (Le) Droit objectif

Cours de Mr Gibirilla Année 2014-2015 L1 AES 1ere Partie: Le cadre des relations juridiques Introduction : distinction des dts objectifs et des dts subjectifs Le dt est un terme ambigu car il a plusieurs significations. C’est une nécessité. 1er sens: Le dt désigne l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, régissent de manière générale et impersonnelle, les relations des individus entre eux et dont les observations sont sanctionnées par la contrainte sociale. Ce sont les dts objectifs

Le raisonnement juridique Raisonnement juridique repose deux mécanismes intellectuels = - Le syllogisme - Le mécanisme de qualification juridique. §1 . Le syllogisme Syllogisme repose sur trois étapes qui se combinent à savoir la majeure, la mineure et la conclusion (=solution) que l’on tire de la confrontation de la majeure et de la mineure. A. Définition du syllogisme A une fonction fondamentale .Il permet de trouver une solution juridique à un problème posé à propos

constate d’abord sur le plan international : il existe un droit Marocain, un droit Français, un droit anglais, un droit Belge, etc. chaque nation est dotée d’un système juridique propre ; la diversité spatiale est externe à chaque pays. Mais il arrive aussi qu’à l’intérieur d’un même pays coexistent plusieurs systèmes juridiques. La diversité spatiale est alors interne. Par exemple, sous l’ancien droit, la France se divisait en pays de coutumes, dans le nord, et en pays de droit écrit, dans

objectif se compose du droit subjectif. Les grandes règles de vie en société : port de vêtement : respect de la dignité humaine => droit objectif donne naissance à différent droits subjectifs. Partie 1 : Le droit objectif C'est l’ordre juridique, il délimite la part de liberté et la part de contrainte de chaque individus qui fixe ce qui est permis et ce qui n'est pas pour que la vie sociale soit possible. Depuis la révolution française, 26 août 1789 date déclaration de l'homme et du citoyen