Regime Juridique Cheque

Dénomination sociale Société générale marocaine des banques SGMB Siège social 26. Place des Nations Unies .Casablanca Téléphone (212) 022 46 10 00 Télécopie (212) 022 22 46 04 Adresse Electronique http://www.societegenerale.com/fr/accueil Forme Juridique Société Anonyme de droit privé régie par la loi n°17-95 du 30 août 1996 et par le Dahir portant loi n° 1-93-147 du6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et à leur contrôle (loi bancaire 1993 ). Secteur d’Activité

3) L’organisation page 6 4) Le système d’information page 7 II. Les Travaux effectués page 7 1) La saisie de factures page 7 2) La saisie de caisse page 8 3) La remise d’espèces page 8 4) La remise de chèques page 8 5) La remise de traites page 9 6) Exportation des données comptables page 9 7) Courrier page 9 8) Excel page 9 a) Entrée de données b) Programmation 9) Le rôle d’Internet page 10 10) Charges

l’entreprise individuelle. Les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. L'entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens y compris ceux qu’il a acquis avec son conjoint, s’il est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Il est toutefois désormais possible d'isoler son habitation principale des poursuites des créanciers en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire, publiée au bureau des hypothèques et

est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques) !! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit Le droit bancaire se présente à la fois comme :

1994 : Création de la CTRM pour trouver une indépendance commerciale dans le domaine routier. Statut juridique – Capital L’entreprise MORONI est une Société Anonyme au capital de 4 500 000€. Ressources Humaines L’entreprise est composée d’environ 100 salariés dont 4 en comptabilité. Montant du chiffre d’affaires – Régime fiscal Montant du chiffre d’affaires : 15 140 000 €. Son régime fiscal est le réel normal et doit donc effectuer sa déclaration de TVA tous les mois. II/ Présentation

droit privé. Le législateur quand il se penche sur des questions économiques n’hésite pas à se servir des prestataires d’économie, et à faire appel à eux en leur confiant des tâches d’intérêt général. C’est sur les banquiers que pèse la police des chèques sans provision. Les banquiers ont été les 1ers délateurs en matière économique avec la mise sur pied du système tracfin. Obligations sociales pesant sur le banquier : obligations d’ouvrir un compte bancaire à une personne physique qui en ait démunie

l’exercice des différents métiers de banque, la BMCE BANK est devenue par excellence le modèle type de la banque internationale. 2- Identification de la BMCE BANK ➢ RAISON SOCIALE : banque marocaine du commerce extérieur (bmce BANK). ➢ FORME JURIDIQUE : société anonyme. ➢ CAPITAL : 1.587.513.900,00 DH. ➢ ADRESSE siège : 140, avenue hassan ii 20000 CASABLANCA.  ➢ R.C. : casa 27.129. ➢ NUMERO D’IDENTIFICATION FISCALE : 01085112. ➢ PATENTE : 35502790. ➢ C.C.P. : rabat 1030

pendant 5 ans (article L143-3 du code du travail), alors que le salarié doit le conserver à vie. Bien qu’aucune forme ne soit obligatoire, le bulletin de paie doit comporter certaines mentions (article R143-2 du code du travail). A noter, que le chèque emploi service tient lieu de bulletin de paie (article L129-2 du code du travail). Présentation Le salaire se compose de deux parties. La première correspond au salaire directement versé, que l’on appelle «le net à payer». La seconde correspond

Comptabilité Financière 1 INTRODUCTION La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, Etat de résultat, Etat des flux, Balance…….Pour justifier

Financière 1 INTRODUCTION La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, Etat de résultat, Etat des flux, Balance…….Pour justifier