Régime enregistré d'épargne-retraite

au 31 décembre Date d'introduction en bourse 28 févr. 1972 Capital Social 1 000 275 100,00 MAD Président du Conseil de Surveillance Abdelaziz TAZI Président du Directoire Joël SIBRAC Commissaires aux Comptes Price Waterhouse Coopers / Ernst & Young Régime Fiscal La Banque est régie par la législation commerciale et fiscale de droit commun. Elle est ainsi assujettie à l’Impôt sur les Sociétés au taux de 39.6%. Le taux de la TVA applicable aux opérations de Banque est de 7%. II/- Historique :

moyenne sur la période 2000-2008, le déficit budgétaire a représenté 3,7% du PIB hors privatisation, les taux de l’inflation et de l’inflation sous-jacente ont respectivement atteint 2% et 1,9%, le solde du compte courant de la balance des paiements a enregistré un excédent de 1,1% du PIB, et la dette du Trésor s’est établie à environ 60% du PIB. En outre, l’accélération des réformes structurelles et celles des secteurs pour lesquels le Maroc dispose d’avantages comparatifs, dans le cadre de visions stratégiques

imposable. a) Régime classique Montant imposable = salaire net imposable de la fiche de paie – 10% de frais (Tableau 3) Pour les frais professionnel Exemple 1 : Cas n°1 : 3 000*10% = 300 < 401, 401 s’applique donc montant imposable 4 000-401=2 599€ Cas n°2 : 24 000*10% = 2 400 donc déduction frais de 2 400€ salaire imposable 21 600€ Cas n°3 : 200 000*10%= 20 000 donc déduction frais de 13 501€ salaire imposable 186 499€ b) Régime des frais réels. Le régime forfaitaire peut

comptables (avec la date, la nature des pièces et l’objet) et enfin une partie réservée au changement éventuel de l’adresse. Numéro de compte courant, date d’ouverture, premier versement, l’intitulé, autres prénoms, nom de jeune fille, état civil, régime matrimonial justifications produites, nationalité, date de naissance, profession, pièces d’identité produite, adresse postale, numéro de téléphone, une partie réservée au changement éventuel de l’adresse NB : la composition de tous les comptes respecte

189 Sujet 6 – Calcul du revenu imposable des particuliers ................................................... 227 Sujet 7 – Calcul de l’impôt des particuliers .................................................................... 261 Sujet 8 – Les régimes de revenus différés ...................................................................... 319 Annexes 6 Les auteurs tiennent à remercier Mme Marie Jacques LL.B., M.Fisc., professeure à l’Université de Sherbrooke, pour son apport initial à certains

d’Ivoire BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement BNEC : Banque Nationale pour l'Epargne et le Crédit BVA : Bourse des Valeurs d'Abidjan CDMH : Compte De Mobilisation de l’Habitat CEL : Compte d’Epargne Logement CEO : Compte d’Epargne Ordinaire CETIG : Centre d’Etudes des Techniques d’Ingénierie et de Gestion CIE : Compagnie Ivoirienne d’Electricité CIFIM : Compagnie Ivoirienne de Financement de l’Immobilier CNI : Carte Nationale d’Identité COFACE : Compagnie

publicité, opérations de crédit, gestion de moyens de paiement... => art. 5: liste énonciative: rôle d'intermédiaire, de distributeur de crédit, de peestataires de services.                      2. Les professionnels de la banque. => caisses d'épargne, de prévoyance, banques mutualistes, sociétés finanicères, caisses d'investissement, institution financières spécialisées. => font l'objet d'une réglementation qui en assure le contrôle et la tutelle.            §2. L'origine du droit bancaire

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

de l’accès aux sources de financement externe ont mis à mal les dépenses d’investissement depuis 2008. Elles se sont effondrées durant la récession, puis redressées à la faveur du rebond conjoncturel de 2009/10 à un rythme équivalent à celui enregistré lors des grandes phases d’accumulation de ces trente dernières années (graphique 10). Cet élan a toutefois été stoppé net par le retournement en baisse de 2011. Les dépenses se sont à nouveau contractées en 2012 et jusque dans la première moitié

population de grand âge va fortement progresser dans les années à venir. La France va connaître une profonde mutation de la structure de sa population, du fait de l’allongement de la durée de vie, l’élévation du niveau de vie et l’arrivée à l’âge de la retraite des baby boomers : les chiffres sont à cet égard éloquents. En part relative, les plus de 60 ans1 représenteront ainsi a minima 33 % de la population française en 2040, contre environ 21 % en 2000. Revus en terme absolu, ces chiffres signifient que