Régime enregistré d'épargne-retraite

exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par

rendre hommage. 2 Pierre-André de Chalendar, Président-Directeur Général CHIFFRES CLÉS Dans une conjoncture mondiale encore convalescente, Saint-Gobain a renoué avec la croissance. Les volumes de vente ont progressé et le Groupe a enregistré des résultats en très forte hausse en 2010. (en millions d’euros) 2010 2009 CHIFFRE D’AFFAIRES Résultat d’exploitation Résultat net de l’ensemble consolidé Résultat net courant (1) Bénéfice net courant par action (en €) Résultat net

| | |Le(s)  livret(s) de famille du mariage (il peut en exister plusieurs en cas de remariage)  ;  | | |Le contrat de mariage et les modificatifs apportés au régime matrimonial ;  | | |La convention de PACS ;  | | |Le jugement de séparation

difficile à calculer car ces données sont insuffisantes et difficiles à utiliser. L’Inde est, en effet, le plus grand pays d’émigration mais aussi d’immigration. 2. La mortalité. a. la taux brut de mortalité. = rapport entre le nombre de décès enregistrés pendant une période donnée, en général l’année, et la population moyenne correspondante. b. l’espérance de vie à la naissance. Espérance de vie = nombre d’années restant à vivre en moyenne pour des personnes d’âge donné, dans les conditions

de banque : les banques sont des espèces particulières d’une catégorie plus large que celle d’établissement de crédit habilité a effectué des opérations de banque et qui comprennent en outre les banques mutualistes ou coopératives, les caisses d’épargne ou de prévoyance, les caisses de crédit communal, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées. L’art 10 de la loi précise que les établissements de crédit comprennent les établissements de banque et les sociétés

que toute autre marque d’affranchissement · Les activités relevant le monopole de l’Etat en matière de service de courrier sous toutes ses formes, dans les relations intérieures et internationales · La collecte de l’épargne à travers la caisse d’épargne nationale (CEN)· L’émission de mandats-poste (national & international)· La Gestion du service des comptes courants des chèques postaux  (CCP) 1.2. Histoire de Poste Maroc La poste marocaine s’est constituée à partir

exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les

s’agit notamment :  des allocations familiales et d’assistance à la famille ;  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;  des pensions alimentaires ;  de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;  des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;  des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées

destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales ¾ des pensions alimentaires ; le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. ¾ de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; ¾ des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; Les revenus concernés sont : (I.R) ¾ des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités

exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par