Régime enregistré d'épargne-retraite

qu’un réseau de succursales (agences régionales) III. Le XIXème : l’ère des grands banquiers • Apparition des « hautes banques » : grandes « maisons » parisiennes et provinciales de grands marchands-banquiers ayant lancé les premières caisses d’épargne • Apparition des banquiers locaux, appelés escompteurs : professionnels qui avancent de l’argent à quelqu’un en échange d’un intérêt. • On voit aussi apparaître : le Crédit Lyonnais (1863), la Société générale (1864) ou le Crédit industriel et

1961-1967 : Création de la CNCA Entrée en fonction de la caisse nationale du crédit Agricole Ouverture et implantation des caisses locales sous forme de succursales 1970- 1987 : Début de l’activité bancaire Lancement des activités de collecte d’épargne et de la banque Lancement de l’opération d’intégration de la clientèle de SOCAP (opération qui prit fin en 1975) Financement de l’Agro-industrie Réorientation de la CNCA, réalisation des opérations avec l’étranger et financement de nouveaux secteurs

n° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit z Jusqu’à la loi ci-dessus référencée, le secteur bancaire est régi par des textes épars : la loi n° 62-144 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale • d’Algérie ; les lois de finances pour 1970 et pour 1971 ; • la loi n° 80-05, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de • contrôle par la Cour des comptes. La loi de 1986 relative au régime des banques et du crédit est le premier

maintenue Investissement élevé II. Aspects de la bancassurance : II.1. Volet juridique : La bancassurance a permis le rapprochement entre les établissements de crédit et les sociétés d'assurances. Or chacune des deux activités est soumise à un régime juridique propre. Ceci impose au processus de mise en place d’une part le respect des règles du droit bancaire et d’autre part la soumission aux prescriptions du droit des assurances. L'examen respectif du cadre juridique de l'activité bancaire

diversification de la gamme de produits et services commercialisés. Du point de vue des produits, on peut être surpris de constater que les banques offrent toute la gamme des produits et services existants par exemple en France (leasing, crédits d’épargne et à consommation, factoring, etc.). Un certain retard existe dans le capital risque et le capital développement mais ceci semble lié davantage à la taille du marché, qui ne permet pas nécessairement la possession de portefeuilles diversifiés. Enfin

Suite à cette affaire d’Outreau qui représente sûrement la plus grosse erreur judiciaire de notre siècle la commission parlementaire Outreau, en 2006, a effectué de nombreuses propositions : - réforme du régime de garde à vue : par l’autorisation d’accès pour l’avocat au dossier, enregistrer les interrogatoires par exemple. - plus de contradictions dans les enquêtes du parquet : accès au dossier facilité, reconnaitre à l’avocat le droit de présenter des observations par exemple. - limitation

exemple, l'assureur versera un capital mentionné dans le contrat au bénéficiaire désigné. D'un autre côté, elle peut aussi permettre à l'assuré de se constituer un capital ou une rente dans une assurance en cas de vie ; elle joue alors une fonction d'épargne. Une autre caractéristique de l'assurance-vie est qu'elle peut constituer pour le preneur d'assurance un instrument de crédit par la possibilité d'obtenir de l'assureur ce que les spécialistes appellent « une avance sur police ». Il s'agit de la

Introduction, 1ère partie (les évolutions des régimes de retraites en France), 2ème partie (droit à l'information) FICHIER N°2 = 3ème partie (les réformes à l'étranger) FICHIER N°3 = Conclusion et annexes, table des matières CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES « Retraites : les réformes en France et à l’étranger, le droit à l’information » Deuxième rapport 2004 3 juin 2004 INTRODUCTION En décembre 2001, le Conseil d’orientation des retraites, créé par décret en mai 2000, remettait son

employeurs (D.121) 4.09. Définition: Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) comprennent les versements qu'ils effectuent au profit de leurs salariés aux organismes assureurs (administrations de sécurité sociale et régimes privés avec constitution de réserves). Ces versements couvrent à la fois les contributions légales, conventionnelles, contractuelles et volontaires au titre de l'assurance contre les risques et besoins sociaux [point 4.92 a)]. Bien que versées directement

effets, paiements effets, suivi des impayés financiers et commerciaux. TELE COMPENSATION CHEQUE : paiement des chèques reçu de la compensation. SERVICE MONETIQUE : c’est un service qui facilite la tâche de retrait de liquide aux client grâce aux cartes de retraits et de paiements. SERVICE VIREMENT ET VERSEMENT CHEQUES : vérification des ordres de virement en dinars, ainsi que la scanarisation des chèques. SUIVI DES CHEQUES REJETES (impayés) : - régularisation