Regime Economique En Douane

Memoire Online - Impact de la douane sur les finances publiques et le ... http://www.memoireonline.com/12/09/3007/Impact-de-la-douane-sur-l... Rechercher sur le site: Web Memoire Online Consulter les autres mémoires Publier un mémoire Une page au hasard Impact de la douane sur les finances publiques et le développement socioéconomique national : bilan et perspectives, cas de la province douanière de l'equateur de 2006 à 2009 par John Elam KODORO DASEWA Institut supérieur des sciences commerciales/GBADOLITE

Présentation Elément important dans la promotion des exportations, les Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions économiques principales : - le stockage ; - la transformation ; - l'utilisation ; - la circulation . Ils permettent notamment : - l'entreposage des marchandises sous douane ; - la transformation de matières pre m i è res et demi-pro d u i t s dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation ; - l ' e x p o rtation des marchandises pour réparation

Dédouanement des Marchandises      1­ 2­ 3­ 4­ 5­ le déclarant   le tarif douanier   les régimes douaniers   La déclaration   Les procédures de dédouanement                                                          1­ Le déclarant       Le  déclarant   naturel  est  le  propriétaire  des  marchandises.  Il  peut  cependant  confier  cette  formalité à une transitaire dûment agrée.  Au  sens  du  code  des  douanes,  sont  réputés  propriétaires :  les  transporteurs,  les  voyageurs  et  les frontaliers en ce qui concerne les marchandises

Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977. Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration

instructions qu’il a reçu : c’est le transitaire. Les transitaires ont de plus en plus varié leurs prestations. Alors que leur activité principale se limitait à assurer le passage de la marchandise en transit (manutention, formalité de déclaration en douanes, obtention de certificats et autorisations…), nombreux sont ceux qui exercent de nos jours en tant que commissionnaire. C’est le cas de l’entreprise GTA. L’entreprise GTA (Générale de Transit et d’Affrètement) est une société à responsabilité limitée

libre-échange avec la Turquie Anticiper Partager Agir 2003 www.cnce.org.ma Sommaire AVANT PROPOS SYNTHESE CHAPITRE PREMIER : République de Turquie : principales données institutionnelles et géographiques 1. Introduction 2. Principales caractéristiques du régime politique turc 2.1. Une constitution fondée sur la séparation des pouvoirs et la laïcité 2.2. L’ordre juridique de la république turque 2.3. Les organes fondamentaux de l’état 2.4. Le système électoral et les partis politiques 2.5. Les orientations

Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.(1) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que

Bulletin officiel des douanes BOD du texte n° 6705 21 mars 2007 n° 07-014 DA nature du texte : du 13 mars 2007 F.2.1.1 LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE (DAU) classement : RP : bureau : E/3 Interdivisions nombre de pages : diffusion : NOR : ECO D 07 00 012 S mots-clés : DAU 149 Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2007 Date de caducité du texte : Références : — Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif au code des douanes communautaire modifié

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects comprend des services centraux et des services extérieurs : - Les services centraux sont constitués de quatre Directions et d’une Division de l’Audit et de l’inspection ; - Les services extérieurs sont constitués de huit Directions Régionales • Les services centraux 1- La direction des études et de la coopération internationale, chargée des missions suivantes : - Proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine

place parallèlement à ceux des entreprises privés. Les pratiques récentes de gestion des entreprises ont été adoptées par les organisateurs publics, avec un délai variable selon les pays, selon la culture politique du pays et selon la puissance économique du pays, c’est-à-dire que les pays en voie de développement sont en retard. (Admifrance, ADME). L’irruption d’internet et le développement des technologies associées ont ouvert la porte à ce qu’on appelle le « e-gouvernement » ou « administration