Regime Conventionnel

selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout à fait combiner ces deux genres de typologies.

est marquée par une série de luttes et de contradictions : Républicain contre Monarchiste s’affrontent sur la forme du régime. Les acteurs de la IIIe République ont proclamé la République dans l’éventualité et dans l’attente de la monarchie. Sur la nature du régime, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place les mécanismes d’un régime parlementaire qui aboutit à un régime d’assemblée. Sa durée : elle va naître au cour de la Guerre de 1870-1871, survivre à la Première Guerre Mondiale et à

1099 du Code de procédure civile. (cf article) Le terme de convention c’est un terme générique, il est une sorte de contrat. La convention va organiser les modalités des conséquences de leur divorce. Elle aura une double nature : elle est conventionnelle cad issue de l’accord entre les deux partis elle est judiciaire dans la mesure où le juge contrôlera cette convention En autre élément, les époux devront ainsi prévoir le sort du nom, la garde des enfants, une prestation compensatoire. La

Les régimes matrimoniaux SOMMAIRE Les régimes matrimoniaux 1 1. Le mariage : régime de la communauté de biens meubles et acquêts 8 A. La composition du régime de biens meubles et acquêts 8 B. Le passif de la communauté des meubles et acquêts 8 2. Le mariage : régime de la communauté légale 9 A. Les biens propres 9 B. Les biens communs 9 3. Le mariage : régime de la communauté universelle 10 A. La masse universelle 10 B. Les conventions particulières 10 C. La clause d'attribution intégrale et la

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 16 «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs, n’a point de constitution» Définition de la démocratie : La démocratie est un régime politique ou, plus largement, un corpus de principes philosophiques et politiques dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. Histoire de la démocratie: Le terme démocratie s’oppose historiquement aux systèmes monarchique

Troisième République naissante, théâtre de notre étude : La Troisième République, qui s’établit de septembre 1870 à juillet 1940, fut le premier régime politique français qui réussit à s’imposer dans la durée depuis la chute de la monarchie absolue en 1789. En effet, durant les quatre-vingt ans qui suivirent la Révolution Française, pas moins de sept régimes politiques furent expérimentés : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux empires. Néanmoins, ces soixante-dix ans de Troisième

Tunisie : le régime parlementaire n’est pas la solution « La rédaction d’une Constitution implique des choix trop graves pour qu’ils soient faits à la légère ». Habib Bourguiba, discours du 8 avril 1957.  La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel

Charles de Gaulle, rédacteurs de la constitution. Le dernier d'entre eux a toujours soutenu la nécessité d'un rôle important du chef d'Etat, peut-être savait-il déjà que le rôle phare qu'il porterai, serai, pour le peuple, essentiel au maintient du régime actuel. Et c'est pourquoi il propose en 1962 d’élire le Président de la République au suffrage universel direct. Ce qui est certain c'est qu'il savait que ramener le Président de la République à sa la légitimité, certes, qu'il méritait, mais qu'il

Le cit le polites est celui qui jouit des droits de cit et ces droits de cit st désignés par le terme grec « politeia ». Politeia se trouve ê aussi le mot qui désigne le régime pô. La République= Politeia. Le régime politique donc signifie aussi les droits du citoyen. Les diff accès aux droits du cit est ce qui définit un régime pô. Rhétorique : Au fur et à mesure que la notion de politika s’est dév, s’est posée la question de l’existence d’une science pô ? Qu’est ce qui caractérise l’h pô ? C’est

monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de