Regime Conventionnel

traits du parlementarisme s'effacent peu à peu. Sujet : le parlementarisme contemporain ( Royaume-Uni, Allemagne, Italie … ). B. L'Allemagne L'Allemagne n'est pas un pays de tradition parlementaire, c'est un pays d'autocrate. En 1918, ce régime monarchique s'effondre. C'est alors qu'est implantée, en raison de la guerre et de la défaite, on implante la République de Weimar afin de montrer la rupture avec la monarchie, cela va être un échec car elle ne va pas réussir à cause des extrémistes

REGIMES MATRIMONIAUX – catala Titre 1 : Règles communes : Le régime primaire présente dans l’ordre patrimonial Tous les époux sont soumis aux mêmes règles impératives. Mais ya des différences dans les pécuniaires car ils sont pas mariés sous le même régime mat. Ils ont le choix d’opter pour celui qui leur convient le mieux mais en général la loi offre plusieurs régimes et en règle le fonctionnement. La volonté des époux a un role

...................................................................... 32 CHAPITRE 5. LES REGIMES MATRIMONIAUX ........................................................ 33 SECTION 1.- GENERALITES ....................................................................................... 33 SECTION 2.- LE REGIME PRIMAIRE : RENVOI ...................................................... 33 SECTION 3.- LE REGIME SECONDAIRE .................................................................. 33 1. Introduction

...................................................................... 32 CHAPITRE 5. LES REGIMES MATRIMONIAUX ........................................................ 33 SECTION 1.- GENERALITES ....................................................................................... 33 SECTION 2.- LE REGIME PRIMAIRE : RENVOI ...................................................... 33 SECTION 3.- LE REGIME SECONDAIRE .................................................................. 33 1. Introduction

conduit à un risque de ploutocratie et de corruption car les candidats les plus riches ont plus de chances de gagner, donc le gouvernant élu est moins légitime Un pays où la liberté de presse ne serait pas respecté, comme c’est le cas dans les régimes autoritaires, la légitimité du gouvernant élu serait moindre. Système majoritaire : scrutin majoritaire renforce légitimité ? Représentation des minorités : système électoral qui assure un certain nombre de sièges aux candidats

de pactes conclus. Il est alors nécessaire d’étudier en quoi le pacte de solidarité civile et le mariage diffèrent de manière fondamentale, tout en se rejoignant dans certaines modalités. De plus, les récentes réformes du régime des biens (loi du 23 juin 2006) et de son régime fiscal qui a été progressivement aligné sur celui du mariage (2007), le rendent encore plus attractif, favorisant une dépréciation du mariage dont les procédures particulières attachées à sa dissolution tendent à détourner

l'autorité suprême et c'est le droit absolu d'exercer une autorité politique sur une zone géographique donnée. Et, selon Albert Venn Dicey, dans le régime parlementaire britannique, la souveraineté revient au Parlement. Il faut rappeler que la Grande Bretagne est aujourd'hui l'exemple type du régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime qui suppose une séparation souple des pouvoirs ce qui signifie qu'ils ont des domaines d'actions communs et des moyens de destructions réciproques.

Définitions Parlementarisme absolu: On appelle "parlementarisme absolu" une forme de régime parlementaire où l'équilibre des pouvoirs (Cf.séparation souple) est supprimé au profit du Parlement qui joue un rôle primordial par rapport aux autres pouvoirs. L'adjectif "absolu" est employé par analogie avec la monarchie absolue où le pouvoir était concentré entre les mains du Roi. Régime d'assemblée (régime conventionnel): Régime au sein duquel l'assemblée monopolise le pouvoir. On assiste alors à la subordination

seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait également la possibilité pour le peuple de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif grâce au véto législatif. Alors un référendum était organisé. Le choix du référendum par les conventionnels s’établit sur la construction de la Constitution autour de la notion e souveraineté populaire et non nationale. Ce choix débouche inévitablement sur une démocratie peut-être pas directe mais au moins semi-directe car c’est le peuple qui est titulaire

les époux. C’est ce qu’on appelle le régime primaire impératif ensemble de règles auxquelles les époux vont être soumis dès lors qu’ils sont mariés. Il y a aussi d’autres effets patrimoniaux qui eux vont être organisés, qui vont dépendre du régime matrimoniale qui a été choisi par les époux pour organiser la gestion de leurs biens. Il y a donc 2 systèmes : le régime impératif qui s’impose aux époux, et un régime qui dépend de leur volonté. §1 : Le régime primaire impératif Tous les époux