Régie des transports de Marseille

Revue Européenne de médias Bureau : IREC 92, rue d’Assas, 75006 PARIS Tél. : LDS 01 55 42 50 31 - Fax : 01 43 26 15 78 Adresse électronique : balle@u-paris2.fr BARBARE-HOFFMANN Nathalie (Mme) - Née en Décembre 1963 Directrice commerciale au secteur Transport-logistique de Wolters Kluwer France (Groupe Liaisons) Bureau : Wolters Kluwer France Case Postale 723, 1, rue Eugène-et-Armand-Peugeot, 92856 RUEIL-MALMAISON CEDEX Tél. : LD 01 76 73 30 55 - STD 01 76 73 30 00 - Fax : 01 55 02 91 16 Adresse électronique

Environnementale dans le Bâtiment > Thomas BRAIVE > Février 2007 > Janvier 2008 1* INTRODUCTION contextuelle Le paysage est le reflet de notre société… Nos dirigeants se saisissent des concepts de l’écologie urbaine, du développement des transports doux, du retour du végétal en ville, du design d’espaces urbains conviviaux, de la démocratie participative, de la préconisation d’un habitat sain, de l’écologie comme moteur d’un développement d’un autre type, regroupant le triptyque des dimensions

pseudo manœuvres du PC, la presse communiste parle de sabotage orchestré par les trusts. Auriol, président de la République et Jules Moch, ministre des travaux publics, puis de l’Intérieur, évoquent plutôt des menées trotskystes ou anarchistes. À Marseille, dans les bassins miniers du Nord-Pas-de-Calais et de Lorraine, les tensions sont fortes : débrayages très suivis, piquets de grèves qui bloquent les accès aux mines, extension des grèves ferroviaires à tout le territoire… Les grèves se multiplient

des quartiers et de leur image. Par ailleurs, les politiques de droit commun ont rarement été infléchies par la grande impulsion apportée aux zones urbaines par les conventions conclues entre les collectivités et l’ANRU dans le cadre du PNRU. Le transport urbain et le développement économique local ont été largement déconnectés de la rénovation des quartiers, faute d’une gouvernance globale d’agglomération qui intègre de façon globale, cohérente et coordonnée les diverses problématiques de la politique

POURQUIER. Les actes non réglementaires pris par les personnes publiques pour la gestion des SPIC sont des actes de droit privé. C’est ce qui résulte de l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 Janvier 1991, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D’USAGERS DU TRANSPORT. Par exemple : la décision prise par la SNCF de supprimer une ligne ferroviaire est un acte de droit privé. A) Les actes unilatéraux des personnes privées En vertu du critère organique, les actes unilatéraux des personnes privées sont présumés

est usité à partir de 1911). 2. Le concept d’urbanisme et la volonté qu’il portait d’organiser de manière cohérente le territoire de la ville s’affirmèrent et se précisèrent avec le phénomène de l’exode rural : entre 1872 et 1911, la population de Marseille passa de 312 000 à 550 000 habitants, celle de Lyon de 323 000 à 524 000 habitants. L’urbanisation produisit des difficultés considérables de logement, d’hygiène publique, de sécurité, de circulation... Parallèlement s’installa une préoccupation

France qu’en 1889 par le conseil d’état dans une décision jurisprudentielle (arrêt Cadot). B. L’arrêt Blanco C’est l’histoire de la petite Agnès qui a été, lorsqu’elle jouait, renversée par le wagonnet d’une manufacture de tabac exploitée en régie directe (par l’Etat). On est dans le domaine de la responsabilité délictuelle. Le père actionne l’Etat devant les juridictions judiciaires et le juge civil. Le préfet conteste la compétence du juge civil (il lui adresse un déclinatoire de compétence

roman était disponible, un employé de la librairie était en train de défaire un nouveau colis et c’était celui de Ce que le jour doit à la nuit ! Comme un trésor, il me l’a apporté et j’ai passé trois jours à dévorer ce roman. J’étais totalement transporté. Je me sentais tellement en osmose avec cette histoire que j’avais l’impression – et je l’ai souvent dit à Yasmina depuis – que ce livre était arrivé comme le destin, et que si j’avais fait du cinéma, c’était pour porter à l’écran un tel sujet

à un régime d'autorisation prenant la forme d'un agrément préalable. Quant aux gestionnaires d'hébergement ou d'activités de loisir, des transporteurs de voyageurs, ainsi que des agents immobiliers et administrateurs de biens dont l'activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 portant réglementation des agences mobilières et immobilières, ils peuvent exercer une activité de prestation de voyages sous réserve qu'elle conserve un caractère accessoire et complémentaire par rapport à leur

les activités de production et de transformation de bien, (c’est-à-dire presque tout le domaine de l’industrie), de même que de très nombreuses activités de service, en particulier l’activité bancaire, le domaine de l’assurance et le domaine du transport. En revanche ne sont pas qualifiées d’activités commerciales les activités agricoles, artisanales, de même que les activités des membres des professions libérales (professions organisées à partir d’un ordre professionnel). SECTION 2 : Evolution historique