Réformer

projet, extrêmement ambitieux, recouvre des domaines sur lesquels l’Union n’a pas de compétence, ce qui est le cas pour l’enseignement supérieur. Les Etats membres sont donc invités à intervenir dans ce champ de compétence et à mettre en oeuvre des réformes qui permettront d’atteindre les objectifs fixés, en utilisant une « méthode ouverte de coordination ». La déclaration de Lisbonne insiste par ailleurs sur l’importance de former des diplômés « employables » à tous les niveaux, c’est-à-dire capables

contrôles, par les douanes partenaires, au profit des entreprises bénéficiaires La Douane Marocaine : une administration engagée sur la voie du renforcement de ses capacités 25 DES CHANTIERS DE RéFORME EN CONSTANTE éVOLUTION Engagé il y a quelques années déjà, le chantier de réforme poursuivi cette année par l’ADII a connu de profondes avancées touchant notamment à ses outils d’intervention, au renforcement et au déploiement adéquat de ses ressources ainsi qu’à l’adaptation continue de

ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, Éric Woerth La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse © Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche > www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 10 / 22 Bulletin officiel n° 11 du 18

contestation des formules dogmatiques des conciles d’Ephèse (en 431) et de Chalcédoine (en 451), et la rupture de la communion ecclésiastique entre les patriarches orientaux et le Saint Siège romain. En Occident, la séparation est causée surtout par la Réforme. Autrement dit, ce qui causa la séparation peut-être aussi le fait que l’héritage transmis par les apôtres soit reçu de manière diverse et le manque de compréhension mutuelle et de charité. Malgré le fait qu’elles se sont séparées, l’Eglise catholique

disparu ? Trente-cinq ans après sa mise en place, suite à la suppression de la patente, la taxe professionnelle (TP) disparaît à son tour. Mais elle est remplacée par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET). Il s’agit d’une réforme importante en matière de fiscalité des entreprises. La CET est composée : * De la cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière. * De la cotisation sur la

Le thème de la réforme devrait être consensuel : l’évolution et l’adaptation aux circonstances sont un principe communément admis et de même que les êtres humains grandissent et se transforment, les organisations en font de même. Ne serait-ce pas une sorte de loi naturelle ? Les juristes internationaux disent bien d’ailleurs qu’un traité vaut « rebus sic stantibus », prônant ainsi la variabilité en fonction des contextes. L’histoire, tout comme la contemplation du monde contemporain, montre

AU MAROC 30 mai 2009 M. THAMI YAHYAOUI Ministère de l’économie et des finances PLAN Partie I : Processus de réforme des régimes de retraite au Maroc 1- Système de retraite au Maroc 2- Processus de réforme des retraites au Maroc 3- Principales conclusions du premier rapport de la Commission technique 4- Termes de référence pour la réforme de la retraite 5- Mesures de réforme urgentes adoptées 6- Diagnostic actualisé de la situation des régimes de retraite 7- Travaux de l’étude restants à réaliser

1. Sujet : La réforme scolaire au Québec Hypothèses : Était-ce une bonne idée d'accorder une plus grande importance à l'évaluation des compétences qu'à l'évaluation des connaissances? Quel sera l'impact sur les élèves dont le parcours scolaire aura été fait sous cette réforme? 2. Élaboration de la problématique a. - En 2000, le ministère de l'Éducation du Québec a donné le coup d'envoi d'une réforme des programmes scolaires qui s'applique à toutes les écoles, tant au public qu'au privé.

Chap 3 Comment réformer les retraites en France ? Depuis quelques années la question des retraites se trouve exposée aux feux de l’actualité : hommes politiques, économistes alertent l’opinion publique sur l’impasse financière à laquelle mène la situation actuelle. Au lendemain de la seconde GM choix de régimes de retraite gérés par répartition en prévoyant la création universel : ensemble des français serait affiliés, choix judicieux car le pays a connu une longue période de croissance des revenus

La réforme des rythmes scolaires pour LES NULS par Les défricheurs Sur quelles données le décret s'appuie t-il ? Le projet de décret se fonde sur trois types de données : un rapport de l'Académie Nationale de Médecine de 2010, une étude internationale ayant confirmé le déclassement de la France au niveau de l'apprentissage de la lecture en CM1, et enfin sur des expérimentations de semaines de 4,5 jours de cours, considérées comme concluantes, dans des villes françaises de taille moyenne et en