Réformer

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------------La Commission -------------Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) -------------Le Président RAPPORT DE PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSCOA Les politiques d’intégration et d’harmonisation mises en œuvre par l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A) depuis quelques décennies traduit la volonté des autorités de faire de la comptabilité un instrument d’informations financières transparentes et fiables visant à améliorer

À travers sa réforme de -508, Clisthène, membre d’une des plus grandes familles d’Athènes, les Alcméonides, concéda au peuple la participation non seulement aux décisions politiques mais aussi aux fonctions politiques en échange de son soutien. Cette réforme repose sur la réorganisation de l’espace civique. Les anciennes structures politiques fondées sur la richesse et les groupes familiaux furent remplacées par un système de répartition territoriale. Un citoyen athénien ne se définit désormais plus

La réforme Maupeou Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou présentait, en décembre 1770, un édit visant à mater la justice. Bien entendu, les Parlements refusèrent l’enregistrement de l’édit. C’est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l’édit. Face à la résistance des parlementaires parisiens, Maupeou, soutenu par Louis XV, les fit arrêter et exiler (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), alors que leurs charges étaient confisquées

I. La réforme portuaire de 2008 est effective, mais elle ne suffira pas à enrayer le déclin de nos grands ports maritimes La loi du 4 juillet 2008 avait pour but de relancer l’activité de nos sept ports autonomes maritimes de l’Hexagone - Dunkerque, Rouen, le Havre, Nantes/Saint- Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille –, qu’elle a transformés en grands ports maritimes et qui représentent, à eux sept, près de 80 % du tonnage total des ports français. Elle a d’abord unifié le commandement

monétaires préparaient le passage d’une économie planifiée vers une économie de marché. Cette loi a apporté des réformes radicales aux systèmes bancaire et financier algériens. La réforme est axée sur une meilleure mobilisation de l’épargne et une allocation optimale des ressources, tout en veillant à la stabilité interne et externe de la monnaie. L’objectif recherché à travers cette réforme est de mettre un terme à l’ingérence administrative dans le secteur financier. Ainsi, les principes de la loi

La loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été signée le 5 mars 2007. Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a définitivement été adopté par le Parlement le 22 février 2007. Le texte du projet de loi, préparé par Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice, en lien étroit avec Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, avait été présenté

compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial". Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires. Une importante réforme territoriale portée par le chef de l’État entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens. De quoi s'agit-il

Quelle réforme du système monétaire international ? Alternatives économiques : Hors-série n°84 Résumé : Le système monétaire international connaît des défaillances notamment dû aux déséquilibres des échanges internationaux, ce qui amène à des mouvements désordonnés des taux de change. Le système monétaire international (SMI) est aussi appelé « semi-étalon dollar » du à son hétérogénéité. Ce semi-étalon dollar a contribué dans les années 1970, à un auto-ajustement des marchés financiers

connaissance Question d'actualité sujet 10 Question 5: Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réformer les règles de l'orthographe afin de la simplifier? L'orthographe, c'est la manière d'écrire les mots d'une langue en conformité avec des usages définis et des règles traditionnelles. C'est également apprendre à parler, c'est-à-dire à communiquer de manière correcte. Ne serait-ce cependant pas utile de réformer les règles de l'orthographe afin de la simplifier? Pour vérifier cette interrogation, nous

La réforme comptable :Réalisation du CNC 1- Normes comptables adoptées par le CNC Depuis sa création, le CNC a tenu 11 assemblées plénières dont la dernière a eu lieu le 10 mai 2007. Les normes comptables adoptées par le Conseil se présentent comme suit : 1ère - 4ème AP du CNC - avis n° 1 et n° 2 relatifs aux modalités d’application de la loi n° 9.88 relative aux obligations comptables des commerçants : adoptés par la 1ère AP réunie le 26 juillet 1993 ; - plan comptable des Organismes