Référé en droit français

Droit de la propriété et libertés fondamentales | Introduction : on va rappeler les dispositions essentielles. Le droit de propriété se rattache à la DDHC de 1789 qui vise la propriété à l'article 2 et 17. L'article 2 vise le droit de propriété comme d'autres tels que la résistance. Il est vu comme un droit naturel et imprescriptible. L'article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité ... juste indemnisation. » En cas d'expropriation

public : il va falloir maitriser les règles applicables au service public, la place de l’Etat dans le fonctionnement économique et le droit du service public, aujourd’hui dans un monde libéralisé. Remarque : Sur l’évolution du Service public, c’est une matière en crise (des années 70), mais aujourd’hui c’est une matière en vie. L’élément de la crise, la pression du droit de l’union européenne. Dernière observation, le service public est un facteur de localisation des activités économiques. En France

jamais la politique d’expansion coloniale. Il se réfère à l'argumentaire développé trois jours auparavant par Jules Ferry. Jules Ferry est né en 1832 et mort en 1893, il est un homme politique opportuniste français devenu une figure de l’histoire nationale. Membre du gouvernement provisoire en 1870, maire de Paris en 1871 et auteur des lois de la IIIe république sur l’école. Il a occupé plusieurs places importantes au sein du gouvernement Français. Georges Benjamin Clemenceau, est né en 1841 et

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international

: les sources du Droit Administratif et le Principe de Juridicité Question 1: donnez une définition générale du Droit public. Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, les établissements publics, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public. Le droit public défend l'intérêt

FOCUS DROIT ROMAIN ------------------------------------------------- Le droit romain comme source complémentaire du droit français. I. une source de référence C’est une source essentielle des droits européens, mais la France fut l’un des rares pays avec l’Angleterre qui y résista le plus. A. Un droit impérissable 1. Le « corpus juris civilis » La romanisation de la Gaule fut très rapide et le droit romain appliqué ne fut pas un droit spécial ou contaminé par le droit celtique

DROIT PUBLIC Séance n° 7 Les collectivités territoriales stage au Conseil d’État : une dizaine de places. Voir sur le site du Conseil d’État. Introduction : Sujet en perpétuelle réforme depuis 4-5 ans : tous les ans, il faut présenter des projets de lois tout juste adoptés mais aussi tout ceux en cours d'adoption ! C'est un bon exemple d'inflation législative et de complexité du droit. 1) La notion de collectivité territoriale on la définit en 4 éléments : une personne morale de droit

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

gouaches et collages. A] Le tableau [pic]   B] Description de l'œuvre Au premier plan se trouve la tête d'une statue de femme, dont les yeux sont fermés et la coiffure divisée en deux parties égales par une raie. La partie droite de son visage est plongée dans l'ombre d'un rideau rouge foncé et plissé, tandis que la partie gauche est disposée sous un ciel bleu où dérivent des nuages, au-dessus d'une mer bleue et calme. Sur le parapet divisé en quatre parties, sur lequel repose