Redevance Pour Service Rendu

qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d’agir dans l’intérêt d'un (plusieurs) bénéficiaire(s) dans un but déterminé. I. Présentation de la fiduciaire : Fiduciaire IQBAL est un cabinet de gestion et services, crée en 1990 par Monsieur BOUAID MOHAMED. Adresse : Rue Bab Agnaou Bureau N° 52 B.P 1116 Marrakech Médina. II. Les tâches de la fiduciaire sont : ← La tenue de la comptabilité générale. ← Création des entreprises : L’établissement

spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. Article L2111-2 Font également partie du domaine public les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant au

d’Etat est maintenu. La loi sera mise en application l’année suivante avec la colorisation de TF1. Années 80 : Arrivée de la télécommande. 1982 : Création de la Haute Autorité de Communication audiovisuelle. Elle garantie l’indépendance du service publique dans les domaines de la radiodiffusion et de la télévision. Le 4 novembre 1984 : Lancement de Canal + Le directeur général de la toute première chaîne à péage française, André Rousselet ouvre l’antenne. Canal + compte à ses débuts 186

B. Le domaine public affecté au service public On rencontre ici aussi une multitude de biens qui sont incorporés dans le domaine public : les équipements sportifs, les hôtels de ville, les palais de justice, les écoles et les lycées publics, les bâtiments et résidences universitaires, les bâtiments hospitaliers. 1. Le domaine public ferroviaire L’article L2111-15 du CG3P consacre l’existence de ce domaine public déjà prévu par des textes antérieurs dont la loi du 30 décembre 1982 L.O.T.I

déterminante. La loi organique du 29 juillet 2004 a défini la notion de ressources propres. Il s’agit essentiellement du produit des impositions de toutes natures dont les collectivités peuvent déterminer le taux ou l’assiette. S’y ajoutent des redevances et produits perçus par les collectivités territoriales. A travers ces lois organiques l'autonomie financière des collectivités territoriales est pleinement assurée, elle n'est non plus seulement fondée sur la liberté de déterminer leurs dépenses

l’on excepte sa compétence en matière de certains prélèvements obligatoires (taxes parafiscale et redevances pour services rendues), le pouvoir réglementaire est compétent pour édicter les mesures d’application nécessaires à la mise en oeuvre des règles fiscales édictées par le législateur . Le pouvoir réglementaire est également compétent de manière autonome pour ce qui concerne la création de services et d’organismes fiscaux et le fonctionnement des administrations fiscales. La doctrine administrative

projet 1. Le choix d’un site 2. Un lieu emblématique 3. Un nombre d’acteur très important 4. Un montage juridique compliqué 5. La redevance à payer 6. Un investissement lourd à assumer 7. Les contraintes de l’UEFA et la FIFA III Les opportunités offertes 1. L’EURO 2016 2. Une manne économique

SOMMAIRE Remerciement Introduction 1er partie : Présentation générale de TRANSAFRICA A- Transafrica B- Présentation des deux armateurs A- Consignation B- Manutention C- Transport D- Organigramme 2ème partie : Description des services - Direction générale - Secrétariat général - Coordination shipping - Direction commerciale 3ème partie : Travaux réalisés pendant le stage - Shipping - Etudes de cas - Travaux comptables Conclusion Remerciements C’est avec

L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : C’est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des service à des clients dans un environnement concurrentiel(le marché) ou non concurrentiel( le monopole) Pour se mettre « à son compte »,en coiffure différents statut s s’offrent à vous. I)Définition du statut juridique : Ensemble de textes qui règle la situation d’un groupe d’individus ,leurs droits et

compétences de 2 association (CEVAL= coopérative agricole et CGER pour professionnels agricoles et chambre d’agriculture) datant des années 60. Dés les années 90, les CER France se sont diversifiés vers les artisans, commerçants et prestataires de services, c’est la création d’ARGES (association rurale de gestion des entreprises du Sud) et AGASUD (pour les professions libérales). Depuis le 1er janvier 2009, les associations AGER11 et ARGES ont changés de dénomination ; • AGER11 devient AGC2M