Recteur d'académie

horaires Polynésie) Lyon, le 5 janvier 2015 La rectrice de l’académie de Lyon à Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Direction générale de l’enseignement supérieur – Bureau DGES A1 - 2 Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie Monsieur le directeur du SIEC Divisions des Examens et Concours Mesdames et Messieurs les chefs de centres d’examen Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement RECTORAT Division des examens et concours (DEC) 94 rue Hénon BP 64571 69244

Arcueil, le 29 novembre 2012 Le directeur du service interacadémique des examens et concours à Mesdames et Messieurs les Recteurs d’académies, Mesdames et Messieurs les chefs de division des examens et concours Affaire suivie par Chef de bureau : Gary ROUBEYRIE N° de téléphone : 01 49 12 24 03 Email : gary.roubeyrie@siec.education.fr Gestionnaire : Maïka PLUMASSEAU N° de téléphone : 01 49 12 34 02 Email : maika.plumasseau@siec.education.fr Référence : DES 2/M-CS/GR/MP Objet : Circulaire d’organisation

en conseil des ministres sont signées par le Président de la République, et l’article 13 mentionne un certain nombre de catégories d’autorités dont la nomination ne peut intervenir qu’en conseil des ministres (préfets, les ambassadeurs, les recteurs d’académie, les directeurs d’administration centrale etc.). Ce sont les nominations les plus importantes. Les autres sont effectuées par le Premier Ministre. On peut donc dire qu’il y a compétences partagées puisque le président nomme les plus hauts fonctionnaires

produit de la décentralisation ou de la déconcentration. Le plus souvent les 2 coexistent. Le processus de déconcentration => c’est le fait que le pouvoir central confit des pouvoirs de décisions et d’exécution à des représentants (préfet, recteur d'académie) qu’il désigne et qui sont installé localement. L’état installe localement ces propres agents qui sont chargé de prendre des décisions en son nom (le pouvoir reste centralisé mais en même temps les décisions sont plus diffuses et se rapproche

Contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents Circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994 (Éducation nationale : Justice) Texte adressé aux recteurs d'académie, aux inspecteurs d'académie, aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école. Les relations que doit entretenir le chef d'établissement avec les parents naturels, séparés ou divorcés, au cours de la scolarité de leur enfant, ont fait l'objet de la circulaire n° 89-261 du 4 août 1989, prise en application

règlement intérieur qui interdisait « le port de tout signe distinctif, vestimentaire ou autre, d’ordre religieux, politique ou philosophique ». Procédure : Après un recours amiable infructueux auprès du recteur d’académie, les parents des jeunes filles exclues ont déféré la décision de rejet du recteur devant le tribunal administratif, qui l’a confirmée. Question de droit : Est-ce que le règlement intérieur d’un collège est il une mesure d’ordre intérieur ? Est-ce que la mesure prise par le règlement

Accompagnement éducatif spécialisé DC2 - Conception et conduite de projet éducatif spécialisé DC3 - Communication professionnelle DC4- Implication dans les dynamiques partenariales institutionnelles et interinstitutionnelles Il est délivré par le recteur d'académie. La formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique dispensé sous forme de stages. La durée et le contenu de la formation peuvent varier en fonction de l'expérience

avaient perdu leurs allocations familiales suite à un signalement des inspections académiques. Le décret du 20 février 2004 relatif au contrôle de l’assiduité scolaire a prévu le dispositif suivant : « Les chefs d’établissement et les inspecteurs d’académie doivent d’abord tenter de trouver un accord avec les familles pour ramener l’enfant à l’école. Dans cette optique, chaque département sera doté d’une commission de suivi de l’assiduité scolaire sous l’autorité du préfet. » En cas d’échec des démarches

implanter en province ➙ déconcentration = aménagement du pouvoir administratif d'une collectivité qui se traduit par un transfert de certaines prérogatives appartenant à ces services centraux vers ces services locaux EX rectorat et inspection d'académie ➙ décentralisation ■ fonctionnelle : retirer à une collectivité la responsabilité directe d'un service public pour la confier à une personne publique ou privée gérant un service public EX télévision, jusqu'en 1959 c'était un service de l'Etat

Thèmes concernant l'enseignement de « culture générale et expression » en deuxième année NOR : ESRS1301193N note de service n° 2013-0002 du 25-1-2013 ESR - DGESIP A2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chanceliers des universités ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur du Centre national d'enseignement à distance ; au directeur du