Recettes Fiscales Dettes Publiques

l’utilisation des niches fiscales qui portent atteinte à notre économie. Dans ce monde ou le capital est mobile, il faut pouvoir rassurer les français. Le paquet fiscal, ainsi que le bouclier fiscal fond parties de ces mesures de relance de la redistribution. Nous verrons donc en quoi consiste le paquet fiscal ainsi que les conséquences de ces mesures sur la redistribution. I) Le paquet fiscal La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) est appelée paquet fiscal. Cette loi du 22

adéquate l’offre avec la demande et enfin atténuer progressivement le déficit cumulé. Cette nouvelle approche de l’action gouvernementale s’est accompagnée par un ensemble de mesures, en particulier la mobilisation des réserves foncières publiques, les incitations fiscales, la mise à contribution de toutes les capacités de production et le développement d’un partenariat entre les opérateurs publics et les promoteurs immobiliers du secteur privé. C’est ainsi que le Holding d’Aménagement Al Omrane développe

monétaire a une incidence sur le niveau général des prix. Selon la théorie quantitative de la monnaie : (M*v = P*t ) La politique budgétaire peut relancer les I privés et publics. Politique budgétaire = consiste a jouer sur les dépenses et recettes du budget de l’état pour atteindre un but précis. Elle peut être expansive (accroît les dépenses et creuse le déficit public) ou restrictive (réduit le déficit public en limitant les dépenses et augmentant les impôts.) • Selon Keynes : l’utilisation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2013 Mesures douanières de la Loi de Finances 2013 ................................................... 14 18 21 23 ................................................... Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie

Financement des collectivités locales Travail élaboré par : Elmorady Ali Saout Imane Elhachimi Dounia Encadré par : Mr. ZERHOUNI FSJES Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines

 Bibliographie : Collet Thémis Droit fiscal mis à jour en 2009 Lamulle Gualino GAJF (fiscale) 2009 Jurisclasseur fiscal. Partiel : Q.R.C (dernière séance le 31 mars) Chapitre introductif : Théorie de l’impôt L’impôt a une force symbolique, rapport particulier à l’impôt. Cela varie d’un pays à l’autre. Cette activité est influencée par les différentes idéologies : libéralisme, socialisme… L’impôt est une contrainte qu’exerce l’Etat contre le contribuable. C’est l’instrument privilégié

le « théorème HOS ». Chaque pays à intérêt à valoriser au maximum ses atouts, pour spécialiser ses productions et développer ses échanges. Les exportations apporteront alors les devises nécessaires pour les importations, et indirectement, des recettes fiscales pour l’Etats. 2) Deux types de spécialisations sont possibles : a) La valorisation des ressources naturelles : La première DIT n’est pas du tout contradictoire avec la mondialisation. Certains exportent des produits tropicaux (café et cacao

croissante entre pays car : – erreur de politiques économiques (mauvaise hétérogénéité) – processus normal de spécialisation car l’unification monétaire entraîne l'hétérogénéité d'où la divergence (bonne hétérogénéité) Ces hétéro ont entrainé la hausse des dettes extérieures donc un retour de la contrainte extérieure Hétérogénéité = pas de simples écarts entre les cycles économiques mais une hétérogénéité structurelle liée aux politiques économiques et au fonctionnement des marchés (travail, crédit bancaire…)

DEFINITION DU DROIT FISCAL Science financière et science fiscale Science fiscale et droit fiscal Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. II. UN DROIT QUI RELEVE DE NOTIONS MULTIPLES III- UN CHAMP D’APPLICATION LARGE Sans coïncidence avec les compétences de l’administration fiscale, Toute l’élaboration de la loi fiscale relève du droit fiscal L’administration fiscale a aussi des compétences extra fiscales Plus large que