Recettes Fiscales Dettes Publiques

Capacité juridique La capacité juridique fait de l’association une personne morale et lui permet ainsi par exemple d’ouvrir un compte en banque ou encore de posséder des biens. Pour obtenir la capacité juridique, l’association devra être rendue publique par ses fondateurs. Pour cela deux déclarations sont indispensables : La déclaration à la préfecture correspondant au lieu où l’association a son siège social. Cette déclaration doit contenir le titre et l’objet de l’association, le siège de

à partir des points suivants : ▪ le résultat fiscal ; ▪ les produits imposables ; ▪ les charges déductibles ; ▪ les charges non déductibles ; ▪ et le report déficitaire. I- Résultat fiscal: Passage du résultat comptable au résultat fiscal En vertu des dispositions de l’article 8 du C.G.I., le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits

13 et 14 octobre 2011. « Culture de civisme fiscal, Management Public, et intégration euro méditerranéenne : Le cas des réformes fiscales au Maroc. » KARIMI Latifa* Université de Montesquieu Bordeaux 4. France. Résumé : Nous nous intéresserons dans ce papier de recherche à l’évaluation des réformes fiscales au Maroc, dans leurs rapports avec le développement économique, et avec les politiques de management Public dans un contexte de culture fiscale post ajustement structurel. Nous commencerons

Chapitre 22 : FINANCES PUBLIQUES   1.  2.  3.  4.  5.  Présentation ......................................................................................................................................................  Méthodologie .....................................................................................................................................................  Sources de documentation ........................................................................................

DROIT FISCAL 1ère Partie : Les cadres généraux du droit fiscal Chapitre 1 : La notion d’impôt Il existe des prélèvements qui ressemblent à l’impôt, c'est-à-dire qu’ils ont avec l’impôt des caractéristiques communes ; cette caractéristique c’est d’être un prélèvement obligatoire. Le problème est de savoir qu’elles sont les éléments qui distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas

(Grèce, Portugal, Espagne, etc.) a mis en lumière les limites de l’intégration européenne en matière monétaire Dans le cas de l’intégration positive en effet, l’UE produit le plus souvent son propre modèle sur la manière de mener les politiques publiques. Comme il y a modèle, il y a également forme de pression pour s’y adapter. En somme, il s’agit d’un mécanisme vertical, fondé sur une explication du type goodness of fit. Quand l’UE procède par intégration négative, il n’y a pas de modèle majeur

Grèce deux ans pour l’ajustement de ses finances publiques, les allemands ont voté à 54% pour la sortie de la Grèce de la zone euro. De nombreuses oppositions persistent dans la structure de la zone euro et la crise actuelle permet de mettre en lumière les anomalies de son architecture. La zone euro est au cœur d’une crise écrasante depuis 2007. La crise des subprimes c’est-à-dire des prêts immobiliers à taux variable à amener une dette publique considérable. Elle a contraint les pays industrialisés

Plan du cours : Theorie et politique budgétaire Chapitre I : Dynamique de la doctrine des finances publiques Section 1: la diversité de la doctrine des finances publiques (ouvrage gestion des finances de l’Etat, pages 15-30) Section 2 : Typologie des politiques et des théories budgétaires ( ouvrage budget et politique budgétaire, pages 32-54) Chapitre II : L’équilibre budgétaire (ouvrage gestion des finances de l’Etat : pages 637-659 et 664 à 677) Section 1 : cadre théorique de

§1 : Le champ des finances publiques Les finances publiques constituent une des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique

plus d'argent les banques n'accordaient plus de crédit. Crise des états : crise actuelle : déficit public depuis 1973 en France mais aujourd'hui le fait d'avoir pr^été de l'argent et de laisser courir les déficit : dettes des états Maastricht propose un déficit une dette publique inférieure à 60 % du PIB et deficit inférieur à 3 % du PIB. en 2008 on a une crise de confiance généralisée : par plusieurs principes le premier c'est qu'il y a une baisse des possibilités de crédits. Il y a une augmentation