Recettes Fiscales Dettes Publiques

environ 20% du PIB réduisant ainsi considérablement les recettes fiscales. La crise financière a permis de mettre à jour les incohérences dans les comptes grecs. C’est ainsi que le gouvernement de Georges Papandreou a fait la lumière en révisant le déficit passant d’environ 6% à 12,7%.En mai le déficit est estimé à 13 ,6% qui est un des plus élevé dans le monde par rapport au PIB. La dette a été estimé à 216 milliards € et la dette publique accumulée devrait toucher 120% du PIB. Les obligations

La dette publique, est la dette de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des emprunts contractés par l’État (exemple des obligations d’État ou des bons du Trésor), ainsi que celles des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. Il ne faut pas confondre dette publique et dette extérieure, la seconde représentant l’ensemble des emprunts des agents économiques à l'égard des prêteurs étrangers. Il ne faut pas confondre non plus dette et déficit. Le déficit est un solde annuel négatif

jours, continue à demeurer un obstacle majeur pour ces pays afin d'atteindre les Objectifs du Développement pour le Millénaire. Aussi, cette crise de la dette extérieure élevée reste encore dans les débats des hommes politiques et de l'opinion publique à travers le monde comme étant l'un des principaux facteurs contribuant à restreindre ou limiter le développement économique de ces pays pauvres ; vu que la plupart d'entre eux (pays pauvres) ont contracté de grands emprunts excessivement élevés

référence à l’argent reçu (ressource, salaire) et aux dépenses. Dans le vocabulaire juridique, le mot budget est généralement réservé pour désigner les recettes et les dépenses relevant d’une personne publique (Etat, commune, département…). Il fait aussi référence à un document qui retrace les recettes et les dépenses de la personne publique concernée. En droit budgétaire, quand on parle du budget, on fait référence à une période donnée (Exemple  1 an : Budget de l’Etat pour 2015). Par ailleurs

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

l’ensemble de ses engagements financiers. Elle résulte du cumul de ses besoins et capacités de financement, c’est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations…) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation…) ». En effet, Il existe deux types de dette publique, dans un premier lieu on trouve la dette négociable qui est contractée sous forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers tels que obligations et

général de la comptabilité publique, celle-ci s’entend comme : l’ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables : ▪ de l’Etat ; ▪ des collectivités locales ; ▪ de leurs établissements et de leur groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux : ▪ agents qui en sont chargées. En conséquence : La comptabilité publique reflète de ce fait, la gestion

12 1- Aux services comptables………………………………………………………………………page 12 I. Factures et devis Déclaration sociale II. Comptabilité simplifiée des associations……………………………………….page 13 Le bénévolat La facturation Le journal des dépenses et des recettes Documents de synthèse …………………………………………………………page 17 4 -compte de résultat simplifié -bilan simplifié Budget prévisionnel……………………………………………………………..page 19 -budget de fonctionnement -budget d’investissement -dotation aux amortissements -

LEXCIQUE FISCALE LEXIQUE FISCALE -A1/-Abattement Diminution de la base imposable qui peut être fixe ou proportionnelle 2/-Action Titre négociable représentatif d'une partie du capital d'une société par action (société anonyme, par exemple). L'actionnaire a le droit de vote aux assemblées générales des actionnaires et il perçoit une partie des bénéfices distribués (dividendes). Le capital et les revenus ne sont pas garantis (risque de perte), mais ils peuvent être valorisés si l’entreprise

implications. 4-Problématique finale. B-DEUXIEME PARTIE 1-Rôle, pouvoir, influence du Ministre de l’Economie et des Finances. 2-Une réforme des finances publiques 2.1-Implications d’une vraie réforme. 2.1.1-Connaitre la chose a)-Coup d’œil sur nos Finances Publiques. (Cadre contextuel : Haïti) b)-Constitution de nos Finances Publiques. c)-Fonctionnement. 2.1.2-Les problèmes au sein de nos Finances. 2.1.3- Pour une réforme de ces Finances 3-Le Ministre de l’Economie et des Finances comme