Recettes Fiscales Dettes Publiques

PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES

loin le taux de 3% prescrit dans la « Convention sur la stabilité et la croissance » définie par l'UE. La violente et sérieuse fluctuation du marché boursier international, l'euro perd du terrain face au dollar en raison des craintes de la dette publique, ainsi que la crise des PIGS (« PIGS » est l'abréviation formée de la lettre majuscule du nom en anglais du Portugal « Portugal », de l'Irlande « Ireland », de la Grèce « Greece » et de l'Espagne « Spain ») constituent l'une des principales raisons

professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin, je remercie l’ensemble des employés pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces deux mois. Introduction Longtemps gérées sous monopole d'État, les entreprises publiques, lorsqu'il s'agit d'un fleuron économique comme l'OCP, sont désormais amenées à changer afin de réagir rapidement aux mutations économiques et aux risques qui en découlent. Leurs capacités concurrentielles tendent à être conditionnées, au même titre

de l'envolée de la dette publique 3 Les causes de l'envolée de la dette publique...................................4 Qu'est-ce que la dette publique ?.........................................................................4 Dettes publiques et dettes privées.......................................................................4 Les causes conjoncturelles et structurelles de la dette publique..........................5 Les mécanismes de la crise de la dette publique européenne 7 Les mécanismes

 La zone euro cherchent à concilier la réduction de la dette publique qui a fortement augmenté sous l'effet de la crise (1929) , avec le soutien de la demande globale et de la croissance du PIB, soit l'augmentation durable de la quantité de richesses produites par l'économie, seul moyen de redressement efficace et durable des finances publiques. L'efficacité des politiques monétaire et budgétaire et leur impact dans la réalisation des objectifs des pouvoirs publics (croissance, plein emploi

d’objectifs a court terme par le biais du budget  Les principaux leviers de la politique budgétaire sont : o Les recettes : - Niveau des taux d’impositions - Bases fiscales des differents imports – Emprunts - Recettes exceptionnelles o Les dépenses publiques : - Dépenses sociales – Aides aux entreprises – Investissement – Aide a la recherche – Salaire – Emplois publiques 2) Politique budgétaire de rigueur Si l’on met en œuvre une politique de rigueur , il y’a une hausse des taux d’interet

(OFCE) Manifeste d’économistes atterrés, 01/09/2010 CRISE ET DETTE EN EUROPE : 10 FAUSSES EVIDENCES, 22 MESURES EN DEBAT POUR SORTIR DE L’IMPASSE Introduction La reprise économique mondiale, permise par une injection colossale de dépenses publiques dans le circuit économique (des États-Unis à la Chine), est fragile mais réelle. Un seul continent reste en retrait, l’Europe. Retrouver le chemin de la croissance n’est plus sa priorité politique. Elle s’est engagée dans une autre voie : celle

régissant l’acte de recouvrement de chaque impôt et taxe. Ainsi et vu son caractère capital, la perception de l’impôt a nécessité la mise en place d’un cadre réglementaire particulier qui vient épauler les législations fiscales en vigueur. Le « Code de recouvrement des créances publiques » vient logiquement répondre à l’ensemble de ces besoins en apportant une batterie de dispositions auxquelles renvoient les lois instituant les différents impôts et taxes. La TVA, l’IS et l’IGR font eux aussi référence

Il est nécessaire de définir ce qu’est la dette, afin de bien comprendre ce que cette notion recouvre ; il s’agit de la dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, qui représente les engagements financiers sous forme d’emprunts pris par l’Etat, les collectivités territoriales, et les organismes publics français. Il s’agit du montant total des emprunts. Il existe une autre définition de la dette ; la dette au sens de Maastricht. D’après les articles 104C et 209E du traité

I. La crise des dettes publiques en Europe D’après Patrick Artus, la crise dans laquelle nous sommes maintenant n’est plus la directe conséquence de la crise des Subprimes de 2008. Cette crise résulte du déséquilibre entre les différents pays, membres de l’Union Européenne. L’économiste distingue les pays du « sud » et les pays du « nord ». Sont considérés comme « sud », le Portugal, l’Espagne, la Grèce ainsi que la France et bien d’autres, et comme « nord », l’Allemagne, la Suède, ou encore la