Recettes Fiscales Dettes Publiques

| | | |RESUME DROIT FISCAL | | | | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière

intérêts sur le territoire. La fonction initiale de l’impôt était de financer la dette publique, mais aujourd’hui on remarque que son domaine d’action est plus large, notamment il peut servir à réduire les inégalités, à orienter d’une nouvelle façon l’économie, on peut le considérer comme un outil dans l’intervention de l’état au niveau économique et social. L’impôt forme en grande partie la recette publique, c’est un prélèvement définitif généralement monétaire, et sert donc à financer le budget

un document qui retrace les recettes et dépenses de l’état pour une année civile. Acte économique = remet en jeu plus de 550 Milliards chaque année. Acte juridique = Voté au parlement = loi de finances. Libéraux = le budget de l’état doit limiter son ampleur aux strictes dépenses collectives Keynésiens : utiliser pour orienter l’économie A – Recettes Fiscalité (90%) Recettes de privatisations Bénéfices entreprises publiques NB : TVA = 40% recettes fiscales Système Français = place importante

incertitudes dans la mobilisation des ressources pour le financement local  III. Vers une décentralisation des finances ? Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité d’une plus grande efficacité des politiques publiques, l’Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l’objectif d’une consolidation de la démocratie et d’une promotion du développement local. L’article 3 du Code des collectivités locales

souverain a provoqué un risque de rationnement du crédit et a peut-être affaibli le mécanisme de transmission de la politique monétaire. NB : Les auteurs remercient Stefan Krause pour sa précieuse contribution. 1 Cf. Reinhart et Rogoff (2010) Dette publique, politique monétaire et stabilité financière Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 16 • Avril 2012 175 La crise de la dette souveraine et la politique monétaire Julien Matheron, Benoît Mojon et Jean-Guillaume Sahuc 1|

........ 4 I.2 - Notion de la science fiscale .................................................................................................... 5 I.3 - Notion du droit fiscal .............................................................................................................. 5 I.4 - Notion de la politique fiscale ................................................................................................. 5 II - SOURCES DE DROIT FISCAL .......................................

d’annualité signifie que le budget de l’État doit être voté chaque année (annualité du vote du budget et de l’autorisation de percevoir les impôts). En France, l’exercice budgétaire coïncide ainsi avec l’année civile : l’exécution des dépenses et des recettes doit s’effectuer entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Mais, ce n’est pas le cas dans tous les pays : si les budgets respectent généralement le principe d’annualité, ils peuvent néanmoins avoir des dates d’application différentes

Approche juridique et fiscale de l’entreprise Chapitre préliminaire : Droit fiscal et administration fiscale L’impôt c’est un prélèvement établi par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie générale, destiné à financer les dépenses publiques de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics administratifs. D’autres types de prélèvement s’en rapprochent : * La taxe : c’est la rémunération d’un service particulier rendu ou mis à la disposition du contribuable

L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et

des finances publiques. I- Définitions. Quand on parle de finances publiques on va parler de droit budgétaire. L'objectif est de se mettre d'accord sur le cheminement de l'argent publique et comment le droit peut contrôler le parcours des deniers publiques, suivre la manière dont on va penser les dépenses publiques. Phase 1: la conception → doit on fixer des normes contraignantes ? L'Europe souhaiterait pouvoir émettre un avis sur la conception des finances publiques (surtout pour